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Contrôler le rachat d’actions constitue un enjeu majeur du projet de loi de finances 2024. Le gouvernement et les oppositions y travaillent.
« Avancer sur ce sujet ». Thomas Cazenave, le ministre des Comptes publics a annoncé qu’il travaillerait conjointement avec toutes les forces d’opposition pour régir le droit au rachat d’actions. Tous s’accordent pour dire que dans le contexte économique actuel, une telle pratique relève d’un cynisme inacceptable.
Un peu de décence ! Tous les partis veulent mieux encadrer cette pratique de rachat d’actions. Pour rappel, elle consiste, pour les sociétés cotées en Bourse, à racheter une partie de ses propres titres de propriété sur le marché boursier. Une fois le rachat effectué, la société peut redistribuer ses actions à ses salariés ou dirigeants. Mais dans la plupart des cas, elle les détruit pour remonter son cours et influencer les marchés. À l’arrivée, ce sont encore les salariés qui n’en profitent pas.
L’année d’un record qui ne plaît pas au gouvernement
Lorsqu’elles rachètent des actions, les sociétés se rendent parfois coupables de quelques filouteries… pour rester courtois. L’Autorité des marchés financiers (AMF) réglemente déjà cette pratique, mais un nouveau tour de vis semble nécessaire. « Tous les groupes politiques m’ont interpellé sur la question des rachats d’actions. Ça peut être une pratique courante, mais aussi parfois une manière d’enlever du bénéfice qui aurait pu être redistribué aux salariés », a pointé Thomas Cazenave sur Sud Radio.
Et le phénomène prend de l’ampleur. Avec 24,6 milliards d’euros en rachat d’actions sur la seule année 2022, le niveau s’approche du record de 2021, où nos sociétés en avaient racheté pour 26,1 milliards d’euros de leurs propres actions. Pour l’année en cours, ce montant pourrait même être dépassé. Aux dernières nouvelles, EssilorLuxottica prévoyait 600 millions d’euros pour racheter ses titres, Safran devrait y consacrer 1 milliard d’euros et TotalEnergies ira jusqu’à 2 milliards. Ces enveloppes particulièrement fournies font pâlir l’exécutif… Surtout à l’heure où les superprofits dérangent de plus en plus.
Des « avancées concrètes » mais un 49.3 au bout
En mars dernier, Emmanuel Macron fustigeait déjà. « Il y a quand même un peu un cynisme à l’œuvre, quand on a des grandes entreprises qui font des revenus tellement exceptionnels qu’elles en arrivent à utiliser cet argent pour racheter leurs propres actions », avait-il déclaré. Il avait ensuite sommé son gouvernement de trouver une solution pour que ces sociétés « distribuent davantage à leurs salariés ».
Mais malgré quelques sujets de consensus et des « avancées concrètes », ce projet de loi pour régir le droit au rachat d’actions se noie au milieu d’un projet « Budget 2024 » très controversé. Pas d’illusion, au bout le 49.3 semble inévitable. « Ce n’est pas parce qu’il n’y aura pas d’accord pour voter le budget qu’on ne doit pas essayer de travailler les uns et les autres sur des sujets qui, à un moment, peuvent nous rassembler », relativise toutefois Thomas Cazenave, heureux d’observer que le rachat d’actions est une cause commune à tous les partis.
