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Voilà encore une réforme qui fait polémique : l’assurance-chômage ! Mardi 4 octobre, les députés ont adopté en première lecture la mesure clé de ce projet. De quoi susciter le débat.
Il est minuit quand l’Assemblée nationale adopte par 203 voix, contre 165, le premier article du projet de loi gouvernemental qui porte sur « les mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein-emploi ».
Un article court. Mais un article politiquement essentiel puisqu’il permet, dans un premier temps, de proroger les règles actuelles d’indemnisation du chômage. Mises en place lors du premier quinquennat d’Emmanuel Macron, ces règles, qui devaient arriver à échéance le 1er novembre, sont reconduites jusqu’à la fin de l’année 2023.
Il s’agit également, d’ouvrir la possibilité pour l’exécutif de moduler l’assurance-chômage. En passant notamment par-dessus les organisations syndicales et patronales qui gèrent habituellement le régime de cette assurance. Comme Emmanuel Macron l’a évoqué lors de sa campagne présidentielle, celle-ci se veut « plus stricte quand trop d’emplois sont non pourvus, et plus généreuse quand le chômage est élevé ». Un nouvel espoir pour apaiser les difficultés de recrutement des entreprises. Olivier Dussopt, ministre du Travail, a annoncé une « application très différenciée pour les territoires d’Outre-mer », nettement plus touchés par le chômage. Il reste néanmoins une phase de concertation qui peut aller jusqu’à huit semaines avant que le gouvernement décide par décret de la forme que prendra cette modulation. Pour une entrée en vigueur début 2023.
Un projet soutenu par ceux qui ont peu de chance d’être concernés…
Cette réforme divise plus que jamais les Français. Car d’un côté, elle demeure approuvée par 86 % de sympathisants de la majorité, plus des trois quarts des partisans LR (78 %) et presque 70 % des cadres et des plus de 65 ans. Ce sont les sympathisants de la France insoumise, et les chômeurs qui sont les plus hostiles à ce projet gouvernemental puisque 66 % et 83 % d’entre eux sont contre.
Malgré tout, les Français se montrent, en majorité, pour un durcissement des règles d’indemnisation. Même si 52 % d’entre eux considèrent que les chômeurs ne sont pas directement responsables, le contexte 2022 étant évidemment très particulier. 58 % des entreprises témoignent d’une difficulté à recruter alors que le taux de chômage s’élève à 7,4 %. Un quart des Français pense que ce phénomène est dû aux conditions de travail qui se seraient dégradées (notamment par rapport à 2021).
Et si le montant de l’allocation chômage ne se voit pas être diminué en cas d’amélioration de la conjoncture, la durée des indemnités, elle, pourrait être amenée à baisser et les critères d’accès à se durcir. Selon les mots d’Olivier Dussopt : « Les critères d’accès à l’indemnisation à taux plein et la durée d’indemnisation à taux plein peuvent être des clés de discussion. »
Nouvelle mesure pour l’abandon de poste
Actuellement, un licenciement pour abandon volontaire de poste, bien que constituant une faute grave, ne prive pas la personne licenciée de son droit à l’assurance-chômage. Malgré l’opposition de la gauche, l’Assemblée nationale a largement adopté cet amendement : « Le salarié qui a abandonné volontairement son poste et qui ne reprend pas le travail après avoir été mis en demeure à cette fin (…) est présumé démissionnaire. »
Jean-Louis Thiériot, député LR, a tenu à ajouter : « Nous ne privons les salariés d’aucun droit. Ils ont toujours la possibilité d’un recours devant le conseil de prud’hommes. » Pas du goût des socialistes qui jugent cette mesure inconstitutionnelle et non compatible avec les normes de l’Organisation internationale du Travail (OIT).
Bref, cette réforme de l’assurance-chômage n’a pas fini de faire couler de l’encre. Car cet article constitue le premier des huit chantiers du gouvernement censés permettre d’atteindre l’objectif du plein-emploi… Un vrai casse-tête.
