La CNIL exige des preuves de l’efficacité du passe sanitaire

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La CNIL s’interroge sur l’efficacité des mesures sanitaires.

SI-DEP, Contact Covid, TousAntiCovid, Vaccin Covid, passe sanitaire… Autant de dispositifs mis en place par le gouvernement qui contribuent à la lutte contre la pandémie de la covid-19. Au détriment de notre vie privée ? La CNIL dresse un nouveau bilan de l’utilisation de nos données personnelles dans le cadre des mesures sanitaires. Tout irait bien, si seulement le gouvernement concédait à prouver l’efficacité desdits dispositifs…

Depuis mars 2020 la France subit les assauts de la pandémie. Au commencement, les attestations de déplacements imprimées sur papier. Aujourd’hui un passe sanitaire que des milliers de Français·es ont enregistré en ligne sur l’application TousAntiCovid. Près de deux ans après le début de la pandémie, qu’en est-il de la conservation de nos données de santé relatives à la covid-19 ? Ce mardi 30 novembre, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) publie un quatrième avis adressé au Parlement « sur les conditions de mise en œuvre des dispositifs contre la covid-19 ».

La première mise en garde s’adresse au gouvernement. L’institution exige des preuves sur l’efficacité des mesures sanitaires et déplore le manque de coopération de nos dirigeant·es. « Il apparaît primordial que, plus de dix-huit mois après le début de la crise sanitaire, des éléments concrets d’évaluation de leur efficacité (des mesures ndlr) dans la lutte contre l’épidémie de covid-19 soient portés à sa connaissance », écrit la CNIL dans son avis. Et d’ajouter : «  Elle ne peut donc que vivement regretter que malgré ses demandes répétées, notamment dans ses précédents avis, aucun élément ne lui ait été transmis à cette fin par le gouvernement. »

Une conservation trop longue des données de santé
Les gardiens de la vie privée des Français·es s’inquiètent également du « risque d’accoutumance et de banalisation » des dispositifs sanitaires qu’ils jugent « attentatoires à la vie privée ». Ils souhaitent prévenir le risque que ces contrôles numériques ne deviennent « la norme et non l’exception ». Ainsi, le recours à de telles mesures ne doit être autorisé que dans un cadre strict limité en termes de temps, de personnes et lieux auxquels ils s’appliquent, d’efficacité prouvée et de garanties prévenant tout abus.

Dans le détail, la CNIL souligne l’existence de mauvaises pratiques concernant la mise en place du fichier Contact Covid. Ce dernier, mis en œuvre par la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM), permet d’identifier des éventuelles chaînes de contamination. Lors de ses contrôles, la Commission a constaté « une conservation trop longue des données de santé des personnes », « une information incomplète des patients » et « l’absence de réalisation d’une analyse d’impact relative à la protection des données ».

Le passe sanitaire observé à la loupe
Concernant l’application TousAntiCovid, « la CNIL a mis en évidence plusieurs insuffisances en matière de protection des données, telles que l’absence d’anonymisation des données d’utilisations ». Notant toutefois l’effort du ministère des Solidarités et de la Santé qui « a mis en place de nouvelles modalités permettant de réduire le risque d’exploitation malveillante des données collectées ».

Fraudes, trafics… Quid du passe sanitaire ? Précieux sésame que les Français·es doivent présenter dans certains lieux recevant du public. « Concernant les modalités de contrôle du passe sanitaire, la Commission a recommandé que les justificatifs puissent être présentés au format papier, afin de conserver le caractère volontaire de l’application numérique TousAntiCovid. » Elle rappelle également que les personnes habilitées à procéder à la vérification « ne devraient avoir accès qu’aux données d’identification et au résultat de validité du passe, et non à la nature du document ou aux autres données qu’il peut contenir ». La CNIL insiste également sur le fait que la conservation des données une fois la vérification effectuée « n’était pas nécessaire ». Ainsi lors de son contrôle l’institution a pu constater «  une utilisation adéquate de l’application par les personnes en charge des vérifications des passes. Les agents en charge du contrôle du passe sanitaire utilisent l’application dans les configurations définies par le ministère des Solidarités et de la Santé et ne conservent ainsi aucune des données des passes sanitaires contrôlés ».

Que les Français·es se rassurent, la Commission veille au grain. « La CNIL poursuivra ses contrôles tout au long de l’utilisation de ces fichiers, et ce jusqu’à la suppression des données qu’ils contiennent », a-t-elle écrit dans son communiqué. Reste encore à prouver l’efficacité des mesures sanitaires mises en place par le gouvernement. Au cœur de la cinquième vague, alors que le passe sanitaire sera soumis dès le 15 janvier à une troisième dose de vaccin, grignotant un peu plus nos libertés fondamentales, la question paraît cruciale.

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