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Un taux mondial minimal de 15 % pour l’impôt sur les sociétés, vraiment suffisant pour alléger le poids des GAFAM ?
L’accord conclu lors du sommet du G7 affaiblira-t-il la suprématie des GAFAM – Google, Amazon, Facebook, Apple et Microsoft ? Début juin, les ministres des Finances du G7 se sont engagés pour la création d’un taux mondial pour l’impôt sur les sociétés. À hauteur « d’au moins 15 % ». Un accord historique. Mais qui reste en-deçà de l’objectif initial de 21 %, proposé notamment par le président américain Joe Biden. Une première étape « dont je me félicite », révèle Jonathan Vidor, président de l’agence spécialisée dans le référencement, JVWEB. Éclairage.
« En plus d’une question de justice de l’impôt, c’est une décision qui va dans le sens d’une plus grande concurrence entre les acteurs », estime Jonathan Vidor. Aboutir à un taux minimal d’impôts sur les sociétés à 15 % rendra sans doute un peu plus contraignant la faculté qu’ont certaines grandes multinationales à placer leurs bénéfices là où l’impôt n’existe pas ou très peu. « Quand on ne paie pas – ou moins – nos impôts sur les sociétés, on réalise quelque part des économies pour se concentrer sur les services proposés aux client·es, que d’autres entreprises ne peuvent pas assurer », résume le président de JVWEB.
Seul un taux « mondial » peut être efficace
« C’est l’ensemble du système international qu’il faut remettre sur pied, une mesure prise uniquement en Europe serait un pis-aller, ou sur le plan national, un pis-aller du pis-aller ! », nous confiait l’auteure de Gafa, reprenons le pouvoir (2020), Joëlle Toledano. Un constat partagé par Jonathan Vidor, « une taxe mise en place seulement en France ou dans quelques pays serait moins efficace […] D’ailleurs, la France a longtemps fait cavalier seul sur ce terrain », rappelle-t-il. Pas faux, depuis 2019, une taxe GAFAM existe dans notre pays. Et qui rapporterait 350 millions d’euros par an, selon le ministre de l’Économie et des Finances Bruno Le Maire.
Une mesure qui n’avait d’ailleurs pas plu aux géants du numérique. On se souvient d’Apple qui avait annoncé en septembre répercuter la taxe GAFAM sur le calcul des revenus des développeur·ses français·es. Un peu plus tard, Google emboîtait le pas et déclarait augmenter de 2 % le prix de ses publicités. Un Facebook payant à l’avenir ? Jonathan Vidor n’y croit pas, le réseau social « perdrait trop d’utilisateur·rices ». Et si on trie les grains de caviar, certaines multinationales peuvent plus que d’autres se permettre des représailles. « Amazon et Google sont en position favorable pour augmenter leurs tarifs, pour Microsoft ou Netflix, une telle mesure et les consommateur·rices pourraient se tourner vers les concurrents », pointe Jonathan Vidor. Mais encore une fois, difficile à penser que les grandes multinationales augmenteront leurs tarifs dans « chaque pays » si un taux mondial devient la norme.
15 %, un taux suffisant ?
Est-ce bon signe que Google et Facebook saluent l’accord trouvé lors du sommet du G7 ? Ce même Google frustré de la taxe Gafam en France. N’est-ce pas finalement un moindre mal pour les Gafam à ce que les grandes puissances s’accordent sur un taux mondial relativement bas ? Le journal The Conversation par exemple, souligne que seuls trois pays membres de l’OCDE pratiquent un taux minimal d’impôts sur les sociétés inférieurs à 15 % – hormis quelques territoires particuliers comme l’île de Jersey. Aucun des membres du G7 n’a en place un taux en dessous de 15 %.
Bref, le seuil retenu interroge. Dans une chronique pour La Tribune, Karl Eychenne, stratégiste et économiste, évoque une taxe dérisoire : « Cette taxe est presque un encaustique, cet enduit à base de cire dont on imprègne les statues pour les rendre luisantes et en atténuer la fadeur. Un prix dérisoire donc que paieront ces entreprises pour continuer de faire la pluie et le beau temps, entre autres sur nos petits écrans ». Il ajoute : « L’élite économique accepte de payer une taxe plutôt que de risquer une révolution, on pourra presque dire qu’elle achète la paix sociale. »
Mais cessons parfois de jouer les rabat-joie. Cet accord reste historique. Pour Jonathan Vidor : « Le taux de cette taxe ira en augmentant, c’est un premier pas » ! D’ailleurs « même les États-Unis, qui profitent de l’omnipotence des GAFAM notamment en termes d’image ou d’emplois liés, veulent restreindre » ce pouvoir unilatéral, souligne le fondateur de JVWEB. Il est clair que l’arrivée de Biden à la tête du pays rompt radicalement avec la politique menée par Trump. Puisque le président actuel des États-Unis a impulsé la mise en place de ce taux mondial, qu’il souhaitait fixer dans un premier temps à 21 %. Dernière nouvelle, Lina Khan, juriste de 32 ans et « anti-GAFA » a été nommée au poste de commissaire à la Federal Trade Commission (FTC). Soit le gendarme américain de la concurrence. Le rééquilibrage est lancé. Il prendra du temps. Les discussions se poursuivront lors du G20 en juillet…
Geoffrey Wetzel
