Parité : le Sénat dit oui à des quotas pour les postes de direction

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Le Sénat a donné son feu vert, le 27 octobre, pour la mise en place de quotas de femmes parmi les cadres dirigeant·es des grandes entreprises.

On le sait, le marché du travail n’offre pas le même traitement aux femmes et aux hommes. Le plus souvent au détriment des premières : jobs à temps partiel plus fréquents ou rémunérations plus faibles. En octobre, la cofondatrice de l’application Holy Owly, Julie Boucon, nous confiait même les difficultés rencontrées à lever des fonds lorsque l’on est une femme : « Un véritable chemin de croix ! » Les femmes se retrouvent aussi moins présentes aux postes de direction. Mercredi 27 octobre, une proposition de loi LREM a été adoptée en première instance. Laquelle vise la mise en place de quotas en faveur des femmes parmi les postes de cadres dirigeant·es. Explications.

La loi Copé-Zimmermann remonte à plus de dix ans. Laquelle prévoyait la mise en place de quotas de femmes dans les conseils d’administration et de surveillance. Même si l’on peut regretter de devoir en arriver à l’instauration de quotas pour atteindre l’égalité femmes-hommes, la loi votée en 2011 a porté ses fruits. Le ministère du Travail se félicite même de la première place française en termes de féminisation des conseils d’administration de ses grandes entreprises. En 2021, les quotas de femmes pourraient bousculer les inégalités, au sein des postes de direction cette fois-ci.

Un quota de 40 % de femmes d’ici à 2030
« Accélérer l’égalité économique et professionnelle », encore et encore. Voilà ce que prévoit la proposition de loi LREM pour la mise en place de quotas de femmes dans les postes de direction des grandes entreprises, adoptée par le Sénat mercredi 27 octobre. Avec pour objectifs progressifs : 30 % de femmes parmi les cadres dirigeant·es en 2027 et 40 % en 2030 !

En 2030, les grandes entreprises qui ne respecteront par cette proportion de 40 % auront au maximum deux ans pour se mettre en « conformité ». Sinon, elles pourraient subir une pénalité financière, plafonnée à 1 % de la masse salariale. D’autre part, les sénateur·rices ont aussi approuvé l’obligation faite aux entreprises de publier chaque année les écarts de représentation femmes-hommes sur le site du ministère du Travail. Mais avec un accord d’un délai de cinq ans après publication de la loi.

C’est un Sénat majoritairement à droite qui a adopté cette proposition LREM des quotas. De son côté, la gauche a tenté de raccourcir les nombreux délais pour se mettre en règle et a voulu abaisser le seuil – le nombre de salarié·es – à partir duquel les entreprises se retrouvent concernées par la loi qui impose les quotas. Le seuil de 1 000 salarié·es a été retenu.

Combat pour la mixité
Élisabeth Moreno, ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, l’a rappelé : « Il n’y a aujourd’hui que 25 % de femmes au sein des comités de direction », parmi les 120 plus grandes sociétés cotées en Bourse. Alors forcément, « rétablir l’égalité ce n’est pas leur accorder une faveur (…) c’est réparer une injustice que rien ne saurait justifier », défend la ministre.

Le texte contient aussi des « objectifs de mixité » dans le soutien aux entreprises de la banque publique Bpifrance. Le Sénat a dans ce sens adopté un amendement qui vise à imposer la présence d’au moins 40% de femmes dans les comités d’investissement de Bpifrance d’ici à 2027. La voie vers l’égalité femmes-hommes en entreprise s’intensifie.

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