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Parmi les banques françaises à bénéficier des paradis fiscaux, Société Générale, Crédit Agricole et BNP Paribas sont citées par le rapport de l’Observatoire européen de la fiscalité.
Encore une étude sur les paradis fiscaux. La première d’un organisme tout frais – créé en mars 2021 et sous la direction de l’économiste Gabriel Zucman : l’Observatoire européen de la fiscalité. Ces dernières années, les banques européennes, notamment françaises, ont confirmé leur présence au sein des paradis fiscaux. D’après les chiffres du récent observatoire, les principales banques européennes enregistrent chaque année 20 milliards d’euros dans 17 territoires à la fiscalité favorable !
Il y avait eu – entre autres – l’affaire des « Panama Papers ». Le 3 avril 2016, le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ), Le Monde et 107 médias internationaux dévoilent les avoirs, secrets bien entendu, de chefs d’État, de milliardaires, de sportif·ives ou encore de criminel·les dans les paradis fiscaux. Les « Panama Papers ont réveillé tout le monde », estime Lakshmi Kumar, l’une des cadres de l’ONG américaine Global Financial Integrity. Le thème de la lutte contre l’évasion fiscale s’est ancré dans le discours politique. En parallèle, de grandes institutions – des banques en l’occurrence – confirment leur présence dans une dizaine de paradis fiscaux.
20 milliards d’euros…
… soit le montant enregistré chaque année par les grandes banques européennes dans les paradis fiscaux. Un pécule qui correspond à 14 % de leurs bénéfices totaux. Surtout, la tendance ne change pas depuis 2014, début de l’enquête : « Malgré l’importance croissante de ces questions dans le débat public et dans le monde politique, les banques européennes n’ont pas réduit de manière significative leur recours aux paradis fiscaux », lit-on dans l’étude menée par l’Observatoire européen de la fiscalité. Du moins pas pour les 36 établissements analysés.
Dans le détail, l’étude dénonce des bénéfices anormalement élevés, environ 238 000 euros par employé·e dans ces pays à la fiscalité très avantageuse contre 65 000 euros dans d’autres pays. Pour l’Observatoire dirigé par Zucman : « Cela suggère que les profits enregistrés dans les paradis fiscaux sont essentiellement déplacés depuis d’autres pays où a lieu la production de services ! »
17 pays recensés
La championne de ces pratiques ? la banque sino-britannique HSBC. Laquelle comptabilise plus de 62 % de ses bénéfices avant impôt dans des paradis fiscaux entre 2018 et 2020. Complètent le podium la banque italienne Monte dei Paschi (BMPS, 49,8 %) et Standard Chartered (29,8 %). Du côté des groupes français, la palme d’or revient à Société Générale. 13,8 % de ses profits sont enregistrés au sein des paradis fiscaux. Devant Crédit Agricole (11,5 %) et BNP Paribas (6,9 %).
Les grandes banques européennes raffolent de 17 territoires, particulièrement favorables en termes de fiscalité. Citons-en quelques-uns : les Bahamas, les Îles vierges britanniques, les Îles Caïmans, Gibraltar, Macao, Panama, Hong Kong. Et même des États membres de l’Union européenne comme Malte et le Luxembourg. On le sait, à l’OCDE, des négociations se poursuivent sur la mise en place d’un taux d’imposition minimum des profits des multinationales. Selon le rapport, un taux minimum de 15 % sur les banques doperait les recettes des pays européens – entre 3 et 5 milliards d’euros. Dans l’hypothèse d’un taux à 25 %… la fourchette triplerait. GW
PS : ce qu’en dit Éric Bocquet, sénateur communiste du Nord, publié par Public Sénat.
« Je vais interpeller Bercy à ce sujet, comme je l’avais fait pour OpenLux en février. Le problème, c’est que l’on n’a pas fait grand-chose là-dessus à Bercy, alors qu’on parle de paradis fiscaux au cœur de l’Europe. En 2013, la BCE avait coupé tous les transferts vers Chypre pour sanctionner des oligarques russes. Une instance comme ça peut donc agir mais il faut désigner l’adversaire. Tant que l’Union européenne ne reconnaît pas ses adversaires en son sein, on n’avancera pas. On connaît cette liste : les Pays-Bas, le Luxembourg, l’Irlande ou Malte avec qui on a certains problèmes. On en revient à l’échelon européen, mais la France doit avoir un rôle moteur. Elle aura bientôt la présidence de l’UE en pleine campagne présidentielle. Il faut agir et intervenir pour inviter ses partenaires à bouger sur le sujet, car malheureusement nous sommes les plus pénalisés. Mais il faut qu’on s’en mêle tous ».
