Le verbatim de… Yann Maritano, responsable à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM)

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Yann Maritano est responsable du secteur risques professionnels à la CPAM du Finistère. Il nous éclaire sur la survenue d’accidents du travail en… télétravail !

Pour un grand nombre de salarié·es, il y aura eu un avant et un après covid. Surtout dans leur façon de travailler avec la généralisation du télétravail, d’abord subi puis réclamé. Un sondage mené par la CGT en lien avec la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) a même révélé que 98 % des salarié·es sont en faveur du télétravail 2 à 3 jours par semaine au maximum.

Les collaborateur·rices plaident donc pour un mode hybride. Par conséquent, le télétravail perdurera – y compris lorsque l’ensemble des restrictions sanitaires seront levées. D’un côté le télétravail rend possible un gain de temps pour les travailleur·ses, une plus grande autonomie dans l’organisation de son travail. De l’autre il met à rude épreuve le sentiment d’appartenance à une entreprise et menace le lien social avec les collègues. Le travail à distance amincit aussi la frontière entre vie privée et vie professionnelle. Enfin, il pose la question des accidents du travail. Peut-on parler d’un accident du travail lorsqu’un·e collaborateur·rice chute à son domicile ? Yann Maritano répond. GW

Le télétravail pose la question des accidents du travail.

Dans quel cas parle-t-on d’un accident du travail en télétravail ?
« Le code du travail (Article L.1222-9) précise clairement qu’un accident survenu sur le lieu où est exercé le travail pendant l’exercice de l’activité professionnelle du télétravailleur est présumé être un accident de travail.

Le télétravail s’est fortement développé, mais il existait déjà avant la crise sanitaire. Ce n’est pas quelque chose qui est nouveau. C’était déjà intégré d’un point de vue réglementaire.

La condition pour qu’un incident soit pris en charge comme un accident du travail, c’est comme un accident dans une entreprise : c’est d’être sur son temps et son lieu de travail.

Que faire ?
La démarche est la même que dans les locaux d’une entreprise. Le salarié doit prévenir dans les 24 heures au plus tard et s’il y a des lésions les faire constater par un médecin.

On n’observe pas une réserve plus importante de la part des employeurs. Ils ont dix jours pour émettre des réserves. Et c’est à l’employeur de prouver le caractère non professionnel de l’accident. Dans ce cas la CPAM déclenche des investigations.

Davantage d’accidents du travail avec la crise covid ?
Les accidents du travail ayant lieu dans le cadre du télétravail ne sont pas traités spécifiquement mais au même titre que n’importe quel accident du travail ce qui rend complexe leur dénombrement.

Mais on note dans les chiffres 2020 une baisse significative du nombre d’accidents du travail sur le trajet (-18 %), sans doute en lien avec le ralentissement de l’activité économique et le développement du travail à distance. »

Retrouvez l’éclairage de Yann Maritano recueilli par Ouest France ici

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