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« Pas de Green Deal sans devoir de vigilance qui sécurise les importations au sein de l’Europe »
À partir du 1er janvier prochain, la France prendra en charge la présidence tournante de l’Union européenne au Conseil de l’UE. L’occasion, peut-être, d’engager l’Europe vers un devoir de vigilance en matière environnementale et de droit humain dans les chaînes de valeur. Dans une tribune pour Le Monde, Sylvain Guyoton, directeur de recherche à l’agence de rating sociale et environnementale EcoVadis, mesure l’opportunité que peut saisir la France pour accélérer la transition écologique européenne.
Le Green Deal, ou pacte Vert, est sur les rails depuis 2019. Il doit fournir les outils législatifs et communautaires pour accompagner la transformation de l’UE vers une économie durable. Problème, encore faut-il que les Vingt-Sept mesurent les enjeux et exigences de leurs ambitions et soient prêts à remettre en question en profondeur leur mode de production, de commerce et de consommation. Selon Sylvain Guyoton, le Green Deal ne sera pas envisageable sans l’instauration d’un devoir de vigilance environnementale pour sécuriser et repenser les importations au sein de l’Union. Et mener de front le combat contre le dumping social, cette pratique de mise en concurrence par les employeurs de travailleur·ses européen·nes avec la main d’œuvre moins chère venue des pays en développement. L’idée d’une vigilance obligatoire et établie dans la législation européenne s’impose comme une solution pour réguler les échanges et mieux cibler les actions à mener pour accélérer la transition. La France sera à la présidence du Conseil de l’UE pour six mois, jusqu’au 30 juin 2022. Soit quelques semaines à peine après le second tour des prochaines élections présidentielles. Qui devraient être marquées par les thèmes écologiques. ABA
« Pas de Green Deal sans nucléaire », déclarait le 26 août Thierry Breton, le commissaire européen au marché intérieur. L’inclusion du nucléaire dans la liste des activités « vertes » (taxonomie) reste le plus vif débat depuis le lancement en 2019 du pacte Vert, le programme législatif qui vise à accompagner la transformation de l’Union européenne (UE) vers une économie durable. Mais l’ambition de l’UE ne sera atteinte que si elle considère aussi les enjeux sociaux et environnementaux auxquels sont confrontées les chaînes d’approvisionnement en dehors de ses frontières. En clair, pas de Green Deal sans devoir de vigilance qui sécurise les importations au sein de l’UE.
Pour combattre le dumping social, il ne suffit pas d’ériger des barrières douanières. À un protectionnisme aveugle, opposons une version intelligente qui trie le bon grain de l’ivraie et tire vers le haut les entreprises quel que soit leur pays d’origine, une alternative qui intègre les systèmes de diligence, à savoir les précautions prises au sein même des transactions commerciales pour prévenir les violations des droits de l’homme chez les fournisseurs.
Pour une « approche valeur » et non une « approche pays »
À une « approche pays » comme celle des États-Unis vis-à-vis de la Chine, nous préférons une « approche valeur », soutient Maria Arena, députée au Parlement européen. Avec la future directive sur le devoir de vigilance en matière environnementale et de droits humains dans les chaînes de valeur (fournisseurs), la Commission européenne veut mettre les entreprises sur cette voie.
Mais sachant que l’autorégulation seule ne fonctionne pas, l’exécutif souhaite rendre la vigilance obligatoire. À l’instar de ce qui a déjà été promulgué sur les importations de bois. Les entreprises leaders, qui depuis longtemps ont déployé des contrôles de leurs partenaires au sein des processus d’achat, devraient partager avec leurs consœurs les plus réticentes les bénéfices apportés par ces pratiques.
Le Baromètre 2021 sur les achats responsables publié par la Stanford Graduate School of Business et EcoVadis révèle que 81 % des 159 directions d’achat de groupes mondiaux interrogées ont augmenté leur engagement dans les trois dernières années ; 51 % ont une politique d’achat responsable en 2021 alors qu’elles n’étaient que 38 % en 2019.
Des moyens pour le contrôle
Par ailleurs, 63 % considèrent que la surveillance les a rendues plus résilientes lors de la crise de la covid. Et quand les actions sont menées sur le plan sectoriel, les fournisseurs progressent plus vite, comme le montre une étude pour le compte du ministère du Travail en Allemagne. Porté par deux commissaires, Didier Reynders (justice) et Thierry Breton (marché intérieur), le texte de la directive, attendu à l’automne, rencontre néanmoins de fortes résistances.
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