Le verbatim de… Me Kevin Mention, l’avocat des livreur·ses Deliveroo

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Me Kevin Mention est l’avocat en charge du dossier de centaines de coursier·ères ou ex-coursier·ères qui ont travaillé pour Deliveroo.

C’est une première en France. Entre le 8 et 16 mars 2022, Deliveroo se présentera devant le tribunal correctionnel de Paris. La plate-forme numérique répondra à l’accusation de travail dissimulé. Sont notamment accusés trois anciens dirigeants, dont l’ex-directeur général. L’esclandre tourne autour du statut de certains travailleur·ses, considéré·es comme indépendant·es par la plate-forme de livraison de repas mais qui auraient dû être salarié·es.

Les livreur·ses Deliveroo, des travailleur·ses indépendant·es ? une bien drôle indépendance alors… ! C’est en réalité la plate-forme numérique qui mène la danse. Laquelle a la main sur les conditions de travail des jeunes – ils·elles le sont le plus souvent – livreur·ses, et fixe les tarifs. Pas de devis donc formulés par les travailleur·ses. Bref, la question de basculer ces « indépendant·es » précaires vers un statut de salariat refait surface. Sur ce point, le rival Just Eat lançait en février son souhait d’embaucher 4 500 livreur·ses en salariat et en CDI. La guerre des contrats. GW

Me Kevin Mention

« Ce procès est l’aboutissement d’un constat de l’Inspection du travail qui avait dressé un procès-verbal pour travail dissimulé le 12 décembre 2017. Il est remonté vers le Procureur de la République qui a diligenté des compléments d’enquête pour la période 2015-2017. Le Procureur a considéré que, tant Deliveroo que les trois anciens dirigeants présents à cette période, sont susceptibles d’être condamnés pour travail dissimulé et les a convoqués devant le tribunal correctionnel. Nous sommes au-delà des Prud’hommes, avec potentielles peines d’amendes et de prison.

Ces poursuites sont dans l’intérêt de la nation tout entière et pas d’un livreur en particulier. Les livreurs sont des victimes. Mais le préjudice nuit au pays en termes de cotisations sociales. Trois millions d’euros ont ici été saisis à titre conservatoire sur le compte bancaire de Deliveroo. C’est le premier procès en France de ce type qui concerne une plateforme numérique.

Nous représentons les victimes, plus d’une centaine de coursiers Deliveroo, qui ont travaillé et travaillent encore et nous dénonçons les mêmes faits. Mais aussi les discriminations syndicats, pour état de santé, de fautes en cas d’accidents de la route… Nous nous joignons à la procédure pénale pour donner nos propres éléments. Sur la période concernée et au-delà puisque de nombreux livreurs estiment que leurs conditions sont de pire en pire. Les premières grèves d’ampleur ont débuté fin 2018.

Aujourd’hui, elles (les plate-formes, ndlr) leur demandent de s’immatriculer en tant qu’indépendant. Mais la réalité des faits montre que ces personnes n’ont aucun contrôle : elles n’ont pas de devis, ne définissent pas leurs tarifs, ni leurs conditions de travail… La plate-forme définit tout.

Nous demandons au juge de confirmer qu’il y a bien eu travail dissimulé. Que Deliveroo a intentionnellement détourné un statut, déclaré de faux indépendants au lieu de faire des bulletins de paye et de déclarer des cotisations sociales. Cela sera un signal fort pour régulariser la situation et limiter les abus qui se poursuivent. L’Urssaf pourra ensuite se retourner contre eux. Ainsi que les coursiers victimes d’accidents du travail qui pourront réclamer une prise en charge. »

Retrouvez l’intégralité de l’entretien pour Ouest France ici

Formé en Sorbonne – soit la preuve vivante qu'il ne faut pas « nécessairement » passer par une école de journalisme pour exercer le métier ! Journaliste économique (entreprises, macroéconomie, management, franchise...). Friand de football et politiquement égaré.

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