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Sur les droits voisins, l’accord encadre la rémunération des publications partagées et publiées sur Facebook par la presse d’information.
Une belle victoire pour la presse française. Environ deux ans après l’entrée en vigueur de la loi française sur le droit voisin, Facebook et l’Alliance de la presse d’information générale (Apig) viennent de signer un accord. Il encadre la rémunération des publications partagées et publiées sur Facebook par la presse d’information.
Facebook et l’Apig s’entendent sur les droits voisins. Quelques semaines seulement après la signature d’accords du même type avec Le Monde et Le Figaro. Les deux parties sont convenues que « Facebook obtienne et rémunère des licences pour les droits voisins ». D’une pierre deux coups ! Cette nouvelle, excellente pour la presse française, l’est aussi pour le célèbre réseau social, puisqu’elle garantit la qualité de l’information diffusée en ligne.
Un Facebook News version frenchie
Laurent Solly, directeur général de Facebook France, a profité de cette annonce pour glisser un mot sur Facebook News. La nouvelle plate-forme du géant du Web, dédiée à l’actualité, sera accessible aux éditeur·rices de l’Alliance, à compter de janvier 2022.
« Nous sommes heureux d’annoncer un accord autour des droits voisins avec l’Alliance de la presse d’information générale, permettant aux éditeurs et aux utilisateurs de continuer à partager des contenus d’actualité de qualité sur Facebook », a déclaré le réseau social fondé par Mark Zuckerberg.
Droit voisin, une source d’ennuis pour les GAFAM ?
Pour l’opinion publique, les termes « droits voisins » sont synonymes de « Google » et « d’amende ». Au mois de janvier 2021, l’Apig et Google signaient eux aussi un accord sur la mise en application du droit voisin. Seulement, Google avait fini par écoper d’une amende de 500 millions d’euros. Cette sanction, imposée par l’Autorité française de la concurrence, tombait sous le coup du « non-respect de l’obligation de négocier avec les éditeurs de presse sur les droits voisins. » Un défi de taille pour Facebook, forcé de redorer le blason des grandes puissances américaines…
