Emmanuel Macron présente le nouveau plan d’aide pour les travailleur·ses indépendant·es

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Vingt mesures pour faciliter les démarches des indépendant·es

Crise sanitaire, allocation chômage, patrimoine… Le Président de la République veut faciliter l’activité des 3 millions de travailleur·ses indépendant·es dans une série de mesures qui entreront en vigueur courant 2022.

« Il faut améliorer le système pour qu’il soit mieux ouvert aux indépendants.» C’est ce qu’a déclaré Emmanuel Macron, jeudi 16 septembre, à l’occasion de la présentation du plan d’aide pour les travailleur·ses indépendant·es. Les mesures, présentées devant les membres de l’U2P, principale organisation des indépendant·es, viseront notamment à protéger leur patrimoine personnel. Et à élargir leur accès à l’assurance chômage. Présenté en 5 axes, le plan d’aide a pour vocation de faciliter leurs démarches au quotidien, et ce, dès le début de leur activité. Les mesures entreront en vigueur au cours de l’année 2022.

  • Axe 1 : créer un statut unique protecteur pour l’entrepreneur·se individuel·le et faciliter le passage d’une entreprise individuelle en société

Le plan en faveur des indépendant·es a pour ambition de créer un statut unique pour l’entrepreneur·se individuel·le, avec la suppression du statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée. Un changement qui aura pour conséquence l’insaisissabilité de l’ensemble du patrimoine personnel de l’entrepreneur·se individuel·le par les créancier·es professionnel·les.  En outre, le passage d’une entreprise individuelle en société sera simplifié. Enfin, les travailleur·ses indépendant·es pourront transmettre la totalité de leur patrimoine professionnel en une seule opération.

  • Axe 2 : améliorer et simplifier la protection sociale des indépendant·es

Le plan facilitera l’accès au dispositif d’assurance volontaire contre le risque des accidents du travail et des maladies professionnelles par la baisse du taux de cotisation d’environ 30 %. Il ouvrira le statut de conjoint collaborateur au·à la concubin·e du chef d’entreprise qui bénéficiera ainsi d’une protection sociale, de droits à la retraite et la formation professionnelle. Des mesures seront prévues pour mieux protéger le conjoint collaborateur.

L’ensemble des travailleur·ses indépendant·es pourra bénéficier de la modulation des cotisations et des contributions sociales en temps réel, jusque-là expérimentée en Ile-de-France et en Occitanie. Les pénalités liées à une sous-estimation de déclaration du revenu d’activité seront supprimées.

En raison de la crise, les revenus d’activité des indépendant·es ont baissé, ce qui a pu les priver du versement d’indemnités journalières en cas de maladie. Le plan prévoit de neutraliser les effets de la pandémie sur l’assiette de calcul de ces indemnités. Enfin, dans le cadre de cet axe, les droits à la retraite, également impactés par la crise, seront préservés pour certains secteurs, notamment l’événementiel, la culture et l’hôtellerie-restauration.

  • Axe 3 : faciliter la reconversion et la formation des indépendant·es

L’accès à l’allocation des travailleur·ses indépendant·es (ATI) sera élargi aux indépendant·es qui ont cessé leur activité, lorsqu’elle n’était pas viable économiquement. Les conditions de revenus pour bénéficier de l’ATI seront simplifiées. Enfin, le crédit d’impôt pour la formation des dirigeants sera doublé.

  • Axe 4 : favoriser la transmission des entreprises et des savoir-faire

Cet axe a pour objectif de dynamiser la reprise des fonds de commerce  et d’encourager la cession d’un fonds donné en location-gérance. Il est aussi prévu d’assouplir temporairement le délai de demande d’exonération des plus-values professionnelles de cession d’entreprise réalisées lors d’un départ à la retraite et d’augmenter les plafonds d’exonération partielle et totale des plus-values lors de cession d’entreprises individuelles.

  • Axe 5 : simplifier l’environnement juridique des indépendant·es et leur accès à l’information

Le gouvernement souhaite simplifier le début d’activité des indépendant·es. À ce titre, la déclaration du chiffre d’affaires sera permise dès le début d’activité du micro-entrepreneur, et les délais de choix du régime d’imposition seront allongés. Les conditions de délivrance des attestations de vigilance s’assoupliront et le traitement des dettes de cotisations sociales des gérant·es majoritaires de SARL dans le cadre d’une procédure de surendettement des particuliers seront facilitées. Enfin, le plan engagera la clarification et l’alignement des règles communes aux professions libérales réglementées, notamment par la création d’un site Internet unique sur lequel se trouveront toutes les informations et formalités pour les entreprises, et ce, dès la fin 2021.

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