Deliveroo se mobilise contre le travail illégal

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Mardi 8 mars, la plate-forme de livraison de repas à domicile et trois de ses ex-dirigeants sont jugés pour « travail dissimulé ».

La pratique se révèle très répandue au sein des plates-formes numériques. Mais ce mardi 8 mars pourrait bien changer la donne. Puisqu’un des mastodontes de la livraison de repas à domicile, Deliveroo, est jugé pour « travail dissimulé ». Ainsi que trois de ses ex-dirigeants. Concrètement, la plate-forme est accusée d’avoir employé en tant qu’indépendant·es des livreur·ses qui auraient dû être salarié·es par l’entreprise. Ce procès, qui se déroule à Paris, est une première en France.  

« Deliveroo travaille avec des livreurs indépendants, parce que cela est conforme à la manière dont ils nous disent qu’ils aiment exercer leur activité. Cela leur accorde une flexibilité dont ils ne pourraient pas bénéficier dans une relation salariée », explique Deliveroo pour l’AFP. Pourtant, la notion d’indépendance bat assez vite de l’aile dès lors que l’on jette un œil aux obligations à respecter pour les travailleur·ses.

Une relation qui ressemble fortement au salariat

Une drôle d’indépendance. Pour l’accusation, Deliveroo impose un certain nombre de règles qui montrent qu’il existe bien un patron et « un salarié » ! Sont notamment en cause le port de l’uniforme lors de l’exercice de l’activité, des créneaux spécifiques attribués qui empêchent les livreurs d’être totalement maitres de leur emploi du temps, une attitude à adopter devant  les client·es. Voilà quelques exemples d’injonctions de Deliveroo à l’égard de ses travailleur·ses, qui rappellent forcément le contrat de travail tel qu’on le connaît dans le salariat.

Dans ce sens, saisis pour des faits qui s’étalent entre 2015 et 2017, les gendarmes de l’Office central de lutte contre le travail illégal ont établi un lien de subordination entre Deliveroo France et environ 2 000 livreur·ses. L’entreprise irait donc au-delà de son simple rôle de plate-forme de « mise en relation ».

Premier rempart contre « l’ubérisation » ?

Ce procès ne se limite pas à Deliveroo : « Aujourd’hui, c’est le procès de Deliveroo, mais c’est surtout une alerte à toutes les sociétés qui fonctionnent sur le même principe et abusent du statut d’indépendant », lance à l’AFP Me Kévin Mention, avocat de plusieurs dizaines de livreur·es. C’est bien l’ubérisation de la société qui est pointée du doigt – qui émane du géant américain Uber, lequel met en relation des chauffeur·es et des passager·ères.

Pour rappel, le Portugal et l’Espagne ont déjà reconnu le statut de salarié·es à des livreur·ses de repas. Pendant qu’en Grande Bretagne, Uber a reconnu à ses 70 000 chauffeur·es un statut hybride de « travailleurs salariés ». Afin qu’ils·elles puissent bénéficier d’un salaire minimum, de congés payés et d’un accès à un fonds de retraite.

Journaliste-Chef de service rédactionnel. Formé en Sorbonne – soit la preuve vivante qu'il ne faut pas « nécessairement » passer par une école de journalisme pour exercer le métier ! Journaliste économique (entreprises, macroéconomie, management, franchise...). Friand de football et politiquement égaré.

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