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L’Union européenne (UE) a trouvé un accord le 24 mars pour encadrer les géants du numérique. Comprenez, grosso modo, les Gafam.
Ils sont plus que jamais omniprésents dans nos vies. Ils rythment notre quotidien. Nous ouvrent sur le monde ou nous enferment dans des bulles d’opinions. Mais ces Gafam – Google, Amazon, Facebook, Apple, Microsoft – sont enfin rappelés à l’ordre. Ce 24 mars, les États membres de l’UE, la Commission et le Parlement européen ont trouvé un accord sur une nouvelle législation pour freiner l’abus de position dominante des géants du numérique.
« La régulation économique la plus importante de ces dernières décennies », estime le secrétaire d’État français au Numérique Cédric O. « L’accord inaugure une nouvelle ère de réglementation des technologies dans le monde entier. La loi sur les marchés numériques met un terme à la domination toujours plus grande des grandes entreprises technologiques », renchérit Andreas Schwab, eurodéputé et rapporteur du texte. Concrètement, la nouvelle législation prévoit une série d’obligations et d’interdictions dans le cadre du Règlement des marchés numériques (Digital Markets Act, DMA). L’objectif : mettre fin aux pratiques anti-concurrentielles !
Une vingtaine de règles à respecter
Sans surprise, le texte vise les puissants Gafam. Mais aussi d’autres groupes comme Booking.com (entreprise de réservation en ligne) ou encore Tik Tok (le réseau social très plébiscité par les jeunes). Les entreprises sont ciblées au regard de leur chiffre d’affaires, leur capitalisation boursière et leur nombre d’utilisateur·rices.
Au total, les Gafam & co se devront de respecter une vingtaine de règles sous peine d’amendes dissuasives. Dans le détail, un libre choix des boutiques d’applications logicielles sera instauré – ce qui permettra de contourner l’App Store d’Apple. En parallèle, les grandes plates-formes ne pourront plus favoriser leurs propres services dans les résultats des moteurs de recherche – Google avait notamment été soupçonné de recourir à cette pratique pour son site Google Shopping. Autre exemple : le texte empêchera ces géants du numérique d’utiliser les données générées sur leur site par des entreprises clientes pour mieux les concurrencer – c’est ici Amazon qui se trouve dans le viseur de l’UE !
Pour Thierry Breton : « Ces obligations sont applicables immédiatement […] Avec des sanctions dissuasives », résume le commissaire européen au Marché intérieur. On espère l’entrée en vigueur du règlement en janvier 2023…
