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Les principaux syndicats de la profession libérale ont rejeté les accords de la Cnam.
Faute d’accord à la date butoir du 28 février, les négociations ont échoué entre les syndicats et la Caisse nationale de l’Assurance Maladie. La proposition de la grille tarifaire de la Cnam convenait d’une hausse du prix de la consultation de 25 à 26,50 euros. Cette hausse pouvait atteindre jusqu’à 30 euros sous conditions, l’objectif étant de lutter contre la désertification médicale.
En outre, cela s’appliquait pour les médecins qui s’engageaient ponctuellement à prendre davantage de patients en charge, embaucher un assistant médical pour dégager du temps de soin, participer à des gardes de nuit au moins une fois par mois, ouvrir le samedi matin et effectuer des soins non programmés. Seules deux conditions devaient être réunies pour bénéficier de la hausse à 30 euros. D’après le ministère de la Santé, 40 % des médecins remplissent déjà ces critères.
La Sécurité sociale a estimé que la revalorisation de 1,50 euro représenterait 1,5 milliard d’euros d’investissements. Globalement, pour un médecin généraliste cela revient à une augmentation du revenu de 7 000 euros par an. « On passe à côté d’une occasion d’améliorer la prise en charge de nos concitoyens, je trouve que les syndicats de médecins ne sont pas responsables », a souligné le ministre de la Santé François Braun, qui concède ne pas comprendre « une position aussi fermée ».
Les médecins s’indignent devant cette proposition, jugée insuffisante
Ce contrat d’engagement territorial est perçu comme « injuste » et « humiliant » par les professionnels de la santé, lesquels réclament une hausse tarifaire significative face au problème des déserts médicaux.
Les syndicats demandent une revalorisation générale de 30 à 50 euros, et ce, sans conditions supplémentaires. « Avec ce contrat d’engagement territorial, on crée quelque chose d’artificiel, qui conduit à payer plus que les tarifs de base des médecins qui acceptent de se surcharger de travail », a déclaré le docteur Raphaël Dachicourt, secrétaire général de ReAGJIR. « Dire qu’il faut qu’on s’engage, ça veut dire qu’on ne le fait pas, c’est absolument inaudible pour la profession », estime la nouvelle présidente de MG France, le Dr Agnès Giannotti pour justifier la colère des syndicats.
Certains syndicats menacent de se déconventionner. La tendance concerne « un peu moins de 1 % des praticiens ». Pour François Braun, cela « pénaliserait encore plus les Français en créant une médecine à deux vitesses, avec seuls les riches qui pourraient se soigner ». En effet, les médecins sortiraient ainsi du cadre de la convention, ce qui leur permettrait de fixer librement les tarifs des consultations, qui pourraient varier d’un territoire à l’autre.
Qu’en est-il des salaires des médecins aujourd’hui ?
Le prix d’une consultation d’un médecin généraliste conventionné est aujourd’hui de 25 euros. À cela, il convient d’ajouter des forfaits payés par l’Assurance Maladie en fonction de l’âge de la patientèle, des patients en affection longue durée, pour les visites à domicile, pour la prescription de certains médicaments qui reviennent moins chers à la Sécurité sociale, ou même pour la modernisation du cabinet médical. Enfin, les médecins touchent une rémunération s’ils remplissent des objectifs de santé publique, notamment en matière de prévention, s’ils vaccinent contre la grippe ou dépistent des cancers.
Ainsi, d’après la Sécurité sociale, la rémunération moyenne pour une consultation atteint 35 euros une fois le montant des forfaits ajoutés, ceux-ci représentent plus de 20 % du revenu des médecins. En partant de cette base, à raison de 5 000 rendez-vous en moyenne par an, d’après le syndicat majoritaire de médecins MG France, cela revient à un chiffre d’affaires de 175 000 euros par an et par médecin. Une fois les dépenses liées au coût de l’activité déduites, les généralistes perçoivent en moyenne 92 000 euros par an, selon la Drees.
Aucun accord en vue
Le règlement arbitral paraît donc être la seule issue pour trancher l’épineuse question du tarif des consultations. C’est Annick Morel, ancienne inspectrice générale des affaires sociales qui a été désignée conjointement par la Cnam et les syndicats avant les négociations. Elle devra ainsi proposer un texte au ministre de la Santé, François Braun dans les prochains mois. Certains se navrent du temps perdu et la plupart des acteurs peinent à envisager une issue efficace d’ici au mois d’octobre 2024.
