Le climat, une question de droits humains

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La France doit tenir ses engagements climatiques

Une nouvelle corde à l’arc de la justice climatique. Et la flèche est directement pointée sur Paris. La France devra répondre de son action – ou inaction – climatique devant la formation suprême de la Cour européenne des droits de l’homme.

C’est devant la chambre suprême de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) que la France devra répondre de son action climatique. Mardi 7 juin, la CEDH a fait savoir, par la voie d’un communiqué de presse, que la chambre originellement saisie de l’affaire Carême c. France se dessaisissait au profit de sa grande chambre. La procédure revêt donc un caractère exceptionnel puisque les dix-sept juges qui composent cette cour ne peuvent être saisis que lorsque « l’affaire pose une question grave d’interprétation de la Convention » ou de la jurisprudence.

De quoi satisfaire le requérant, Damien Carême, ancien maire écologiste de Grande-Synthe (Nord) et député Europe Écologie-Les Verts (EELV). Car c’est en raison de son inaction climatique que notre pays s’assied au banc des accusé·es. « Pour le Conseil d’État ma plainte en tant que maire et habitant de Grande-Synthe contre l’État pour inaction climatique était infondée. Ce n’est pas l’avis de la CEDH ! Tout être humain peut exiger de l’État une politique climatique à la hauteur de l’urgence », a-t-il déclaré sur Twitter.

Pour le @Conseil_Etat ma plainte en tant que maire & habitant de Grande-Synthe contre l’État pour inaction climatique était infondée. Ce n’est pas l’avis de la @ECHR_CEDH ! Tout être humain peut exiger de l’état 1 politique climatique à hauteur de l’urgence. Le combat continue ?? https://t.co/95jLy2EAen

— Damien CAREME ? (@DamienCAREME) June 7, 2022

Le 23 janvier 2019, Monsieur Carême saisissait le Conseil d’État en raison de l’inaction du gouvernement concernant les injonctions suivantes : « Prendre toutes mesures utiles permettant d’infléchir la courbe des émissions de gaz à effet de serre produites sur le territoire national de manière à respecter les engagements consentis par la France ; prendre toutes dispositions d’initiatives législative ou réglementaire utiles visant à rendre obligatoire la priorité climatique et interdisant toutes mesures susceptibles d’augmenter les émissions de gaz à effet de serre et enfin prendre des mesures immédiates d’adaptation au changement climatique de la France. » La cour administrative suprême française jugeait alors que le demandeur n’avait pas d’intérêt à intenter une telle action. Elle enjoignait toutefois au gouvernement de « prendre des mesures supplémentaires d’ici au 31 mars 2022 pour atteindre l’objectif – issu de l’Accord de Paris – de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40 % d’ici à 2030 ».

L’inaction de l’État susceptible de porter atteinte à la vie des citoyen·nes français·es

Ne souhaitant pas en rester là, l’ancien maire écologiste s’est lancé dans une nouvelle aventure et celle-ci le mènera à Strasbourg. Puisque le 23 janvier 2021 il introduit une requête individuelle devant la gardienne des droits de l’Homme sur le fondement des articles 2 préservant le droit à la vie et 8 protégeant « le droit à la vie privée et familiale normale » de la Convention européenne des droits de l’homme. Et la cour de préciser que Damien Carême rend l’État français responsable de potentiels dommages qui pourraient être causés à son domicile en raison de l’insuffisance de politiques publiques en matière climatique. Pour le demandeur, l’inaction climatique de l’hexagone serait également « susceptibles de porter atteinte à la vie ».

Une procédure qui pourrait faire jurisprudence dans le cadre des litiges climatiques qui fourmillent partout sur la planète bleue. Selon le rapport mondial sur les litiges relatifs au climat publié par l’Unep (programme des Nations unies pour l’environnement), 1 550 procès environnementaux ont été introduits en 2020 dans 38 pays différents. Les gouvernements doivent répondre de leur politique environnementale sur le plan administratif. Dans le cas de l’affaire Carême, ce sont les droits humains qui sont directement mis en cause. La CEDH devrait statuer sur l’affaire à la fin de l’année 2022.