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La question des droits de succession est au cœur de cette campagne présidentielle 2022. Un sujet lancé par le Conseil d’analyse économique (CAE) qui souligne l’importance de « repenser l’héritage ».
Interrogé sur les droits de succession par Le Parisien le 4 janvier, Emmanuel Macron a évoqué la possibilité de repenser ce système. Lundi 10 janvier, Bruno Le Maire s’est également positionné en faveur d’un ajustement des droits de succession sur les transmissions en ligne indirecte.
Un point crucial pour le Conseil d’analyse économique. Lequel pointe du doigt les inégalités sociales et économiques provoquées par l’héritage. Les héritier·ères vivraient mieux de leur rente que les employé·es au travail. D’après les données communiquées par le CAE, les plus riches paieraient moins d’impôts. L’impôt sur les successions est progressif : le taux d’imposition s’élève à 30 % au-delà de 550 000 euros et de 45 % au-dessus de 1,8 million d’euros. De là, la grande majorité des héritier·ères en ligne directe (de parent à enfant) n’auront pas à payer de droits de succession.
Ligne directe ou indirecte : des inégalités dans le système
Interrogé par FranceInfo, l’économiste Clément Dherbécourt estime que 85 à 90 % des héritages en ligne directe (de parent à enfant) sont exonérés d’impôt. Tandis que pour la transmission indirecte (hors liens familiaux), ces héritages demeurent largement surtaxés.
Une inégalité à l’intérieur même du système que souhaite corriger Bercy. « Sur la transmission en ligne directe, la fiscalité reste raisonnable. En ligne indirecte, c’est-à-dire, si vous transmettez à un neveu que vous aimez beaucoup, ou à une nièce – là, la fiscalité est extraordinairement élevée, elle est très pénalisante », a déclaré le ministre de l’Économie Bruno Le Maire. Avant d’ajouter : « Si un ajustement est à faire, cela ne me pose pas de difficulté sur la transmission en ligne indirecte, où l’on arrive à des taux quasiment confiscatoires. »
Les taux applicables pour les héritier··ères en ligne directe s’échelonnent de 5 à 40 % contre 55 % voire 60 % pour les autres héritages en ligne indirecte.
Un sujet qui divise les candidat·es à l’élection présidentielle
La question des droits de succession reste l’un des sujets de discorde de cette campagne présidentielle. Pour Jean-Luc Mélenchon (LFI), l’héritage devrait être plafonné à 12 millions d’euros. Anne Hidalgo (PS), elle, a suggéré un allègement des droits de succession pour les classes moyennes. De son côté, Valérie Pécresse (LR) défend l’idée d’un choc de transmission, avec un régime de donations de 100 000 euros defiscalisés tous les 6 ans (au lieu de 15 ans). Les candidat·es d’extrême droite Éric Zemmour (Reconquête!) et Marine Le Pen (RN) ont promis des allègements de ces droits de succession en faveur d’une pérennisation de l’héritage en France.
