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Une appellation trompeuse, un calendrier inachevé, des aides sous conditions, et pourtant l’Union européenne s’est accordée sur les grandes lignes de la « taxe carbone aux frontières ».
Mardi 13 décembre, le Parlement européen et les États membres de l’UE ont annoncé l’adoption d’une « taxe carbone aux frontières ». Un dispositif inédit qui vise à verdir les importations industrielles de l’Europe en faisant payer les émissions carbones liées aux productions. Une mesure phare aux contours bien flous.
L’appellation « taxe carbone » est trompeuse, il ne s’agit pas réellement d’une taxe, mais plus d’un « ajustement carbone aux frontières ». Un dispositif unique au monde qui soumettra les importations des secteurs jugés comme les plus polluants (ciment, engrais, mais aussi hydrogène et électricité…) aux standards environnementaux de l’Union européenne, où les industriels doivent acheter des « droits de polluer ». L’objectif est de préserver la compétitivité des entreprises européennes, et assurer une juste concurrence avec les États tiers aux normes climatiques moins exigeantes en les poussant à s’aligner sur les normes européennes.
Mohammed Chahim, le négociateur principal du Parlement européen soutient : « C’est l’un des seuls mécanismes dont nous disposons pour inciter nos partenaires commerciaux à décarboner leur industrie. »
Mode d’emploi
Les importateurs devront déclarer les émissions directement liées au processus de production. Si ces émissions dépassent les normes européennes, les industriels devront acheter des « certificats d’émissions » sur le même principe que les « droits à polluer » pour les entreprises européennes. Si le dispositif n’entre en vigueur qu’à partir de 2026 ou 2027, les entreprises exportatrices devront dès octobre 2023, période-test, rapporter leurs obligations.
De ce dispositif, plus de 14 milliards d’euros annuels de revenus sont attendus. Mais Pascal Lamy, ex-directeur général de l’OMC, tient à rappeler : « L’objectif est quand même qu’il ne rapporte plus aucune recette le plus rapidement possible. »
Des questions en suspens
« C’est un accord historique pour le climat », certes. Et pourtant, entre la Commission, les États et les eurodéputés, les avis divergent.
Quand l’Union européenne imagine une mise en œuvre progressive sur dix ans à partir de 2026, les eurodéputés demandent un emploi graduel de 2027 à 2032. Et si le calendrier d’application est encore incertain, il en est de même pour les secteurs concernés. Alors que la Commission européenne et les États ne mentionnent que les importations des cinq secteurs les plus polluants : acier, aluminium, ciment, engrais, le Parlement appelle à élargir la liste à l’hydrogène, aux plastiques et aux produits chimiques. Selon l’accord, ce dispositif devrait également tenir compte des émissions dites indirectes. C’est-à-dire, celles générées par l’électricité utilisée pour la production des produits importés.
Mais comme pour la gestion des recettes, les eurodéputés traiteront toutes ces questions en fin de semaine dans le cadre d’autres négociations sur le marché du carbone. Ne jouons pas les rabats-joie, même piano-piano l’Union européenne avance sur la question climatique…
