Temps de lecture estimé : 2 minutes
À l’occasion de la journée internationale du droit des femmes de ce 8 mars, le ministère du Travail publie son quatrième index de l’égalité professionnelle.
Pour l’égalité entre les femmes et les hommes au sein de l’entreprise, le travail est encore loin d’être terminé. En témoigne l’index de l’égalité professionnelle qui évalue les pratiques salariales en entreprise en fonction de cinq critères depuis quatre ans. Verdict du millésime 2022 : c’est un peu mieux, mais la progression reste très légère. Et, pour la première fois, des employeurs vont être sanctionnés pour leur faible évaluation.
Pour son évolution comparative, l’index de l’égalité professionnelle réalisé par le ministère du Travail se fonde sur cinq critères : l’écart de rémunération femmes-hommes (40 points), l’écart dans les augmentations annuelles (20 points), l’écart dans les promotions (15 points), les augmentations au retour de congé maternité (15 points) et la part des femmes dans les dix plus gros salaires (10 points). Depuis désormais quatre ans, les entreprises de 20 salariés et plus sont notées, sur un barème total de 100 points, avec pour objectif la note minimale de 75 points pour être considérée comme société respectant l’égalité professionnelle. Le cru 2022, dévoilé la veille de la journée internationale consacrée aux droits des femmes, témoigne d’une évolution positive globale, bien que légère (l’index global moyen se situe à environ 86 points sur 100). Surtout, cette quatrième édition marque une nouvelle étape importante dans la lutte contre les inégalités dans l’entreprise, avec les premières applications de sanctions contre les mauvais élèves parmi les entreprises de plus de 250 salariés dans un premier temps. Pour rappel, l’amende prévue pourra aller jusqu’à 1 % de la masse salariale pour les employeurs dont le score de l’index n’atteint pas 75 au moins trois années de rang. 16 entreprises sont aujourd’hui visées.
Une dizaine de cancres dans le viseur
L’adage dit « mieux vaut prévenir que guérir ». En matière d’égalité au sein de l’entreprise, la prévention n’est plus possible, il faudra donc sanctionner pour guérir. Dans le prolongement de l’index lancé par le ministère du Travail, 16 entreprises de moins de 1 000 salariés ont été identifiées pour leur évaluation insuffisante. À commencer par la société Photobox SAS, bonne dernière avec une notation de 40 points, ou encore la Skema Business School, qui enchaine les mauvaises évaluations (40,45 puis 66 cette année), malgré son « observatoire Skema de la féminisation des entreprises » qui n’en a pour l’instant que le nom, donc. Les 14 autres entreprises sujettes aux sanctions : Paris Store, GM Consultant, Demathieu Bard Ile-de-France, WKDA France, Cafpi, l’UES Egencia, Edeis, CSP Paris Fashion Group, Automobiles Réunion, Cotrans Réunion, SARL Auto Cables, GVA Bymycar Lyon et enfin l’UES Paris Saint-Germain Football. Toutes sont tenues d’afficher l’information de leur index sur leur site « dans une rubrique facilement identifiable et accessible en deux ou trois clics », comme le prévoit le Code du travail.
Attention sanction
Élisabeth Borne, la ministre du Travail, l’affirme : ces 16 sociétés se verront « appliquer pour la première fois des sanctions ». Et 11 autres n’ayant pas encore déclaré leur index pourraient rapidement les rejoindre sur le banc des entreprises sanctionnées. De plus, une nouveauté prévoit que les entreprises ayant reçu plus de 75 points mais moins que 85 (la moyenne globale), ont également l’obligation d’adopter des mesures pour progresser.
Toutefois, les limites de l’index et sa méthode de calcul apparaissent déjà. Notamment pour les entreprises de 50 à 250 salariés, dont 43 % ne peuvent pas déclarer leur index car il est « incalculable » (l’indicateur sur les écarts de rémunération ne peut être calculé que s’il porte sur au moins 40 % de l’effectif). Sans oublier le temps partiel, qui touche plus les femmes et n’est pas pris en compte. En somme, malgré quelque notes de satisfaction, notamment les légers progrès des catégories « retour de congé maternité » et « parité dans les 10 plus hautes rémunérations », le constat global ne saurait être satisfaisant. Et pour cause, plus de 2 300 entreprises, soit 11 % du total, ont encore obtenu un zéro pointé à l’indicateur de hausse des salaires des femmes en congé maternité.
