Ce que prévoit le projet de loi pour le pouvoir d’achat

Voici les principales mesures du projet de loi pour le pouvoir d’achat du gouvernement.

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Des mesures « concrètes, rapides et efficaces » pour doper le pouvoir d’achat des Français·es.

Encadrement des prix de l’énergie, revalorisation des aides sociales, chèque alimentaire… Voici les principales mesures du projet de loi pour le pouvoir d’achat du gouvernement.

Premier grand chantier du nouveau gouvernement, la loi pouvoir d’achat agite déjà les bancs de lhémicycle. La Première ministre, Élisabeth Borne, assure présenter des mesures « concrètes, rapides et efficaces » pour lutter contre l’inflation. Le projet sera débattu à l’Assemblée nationale à partir du 18 juillet. Et la majorité relative dont dispose l’exécutif pourrait le contraindre à faire quelques concessions.

Faire face à l’augmentation du prix des énergies

Les prix du gaz resteront encadrés jusqu’au 31 décembre 2022. La hausse des prix de l’électricité restera plafonnée à 4 %. Cette mesure est évaluée à 14 milliards d’euros sur l’année 2022 par l’exécutif. Déjà en place depuis le 1er avril 2022, la remise de 18 centimes à la pompe sera prolongée au-delà du 31 juillet. Elle devrait être maintenue jusqu’au 31 août et probablement plus encore, si l’on en croit les intentions du ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, qui souhaite qu’elle reste applicable jusqu’à la fin de l’année : « Nous allons remplacer les 18 centimes qui vont être ramenés à 16, 12, 10, on va le faire très progressivement mais à la fin de l’année il n’y aura plus de remise carburant, et dès le 1er octobre, en tout cas c’est la proposition que nous faisons, nous mettons en place une indemnité carburants pour les travailleur·ses. » Au micro de France Inter, ce dernier évoquait également une nouvelle aide nommée « indemnité carburant travailleur·ses » qui concernerait les Français·es contraint·es d’utiliser leur véhicule pour se rendre sur leur lieu de travail, quelle que soit la distance parcourue mais sous conditions de ressources. À cela s’ajoutera un bonus « gros rouleurs ». Au bénéfice d’individus qui parcourent plus de 12 000 kilomètres par an. Selon les dernières déclarations du ministre, cette mesure s’appliquerait au 1er octobre.

D’autre part, le plafond de la prime de transport individuel défiscalisée versée par l’employeur augmente. Il passera de 200 à 400 euros et sera cumulable avec la prise en charge des abonnements de transports en commun obligatoire.

Des revalorisations en cascade pour soulager le quotidien

Les pensions de retraite et d’invalidité vont être revalorisées de 4 %. Pour rappel, elles avaient déjà augmenté de 1 % en janvier. Les APL devraient augmenter de 3,5 %. Parallèlement, le gouvernement prévoit de plafonner la hausse des loyers à 3,5 % à partir du 15 octobre et pour une durée d’un an. Seront concernés par une hausse de 4 % : le RSA, l’allocation aux adultes handicapés et l’allocation de solidarité aux personnes âgées. Ce petit plus ne sera effectif qu’au mois d’août avec rétroactivité au 1er juillet.
Au micro de RTL, Marine Le Pen enjoint le gouvernement à aller plus loin, car « cela ne couvre pas les pertes qui ont été enregistrées les cinq dernières années et celles qui vont être enregistrées là du fait de l’inflation ».

Un tout petit peu de beurre dans les épinards grâce au chèque alimentaire.

Il ne s’agit là que d’un effet d’annonce. Le chèque alimentaire avait déjà été évoqué sous le précédent quinquennat. Cette « aide alimentaire d’urgence », selon les mots d’Olivia Grégoire, ancienne porte-parole du gouvernement, le 29 juin, sera destinée à neuf millions de foyers français. Les familles concernées bénéficieront de 100 euros ainsi que d’une enveloppe de 50 euros supplémentaires par enfant. Pour l’opposition, ça ne passe pas : « Est-ce que les Français·es veulent vivre d’aumônes ? Est-ce qu’on veut vivre d’oboles, d’aides publiques, de petits bons qu’on nous remet, de passes, de chèques ? », s’est insurgé François Ruffin sur LCI.

Une Prime Macron multipliée par trois

Le plafond de la prime Macron sera triplé. Cette prime exceptionnelle pour renforcer le pouvoir d’achat, défiscalisée et désocialisée permettra aux entreprises de verser jusqu’à 3 000 euros à leurs salarié·es. Insuffisant, pour la Nouvelle Union populaire écologique et sociale (Nupes) qui présentera, dans son contre-projet, une mesure visant à augmenter les salaires.

Un peu d’air pour les indépendant·es

Ils·elles ne sont pas oublié·es par le projet de loi. Les indépendant·es verront leurs charges diminuer. Les cotisations des travailleur·ses indépendant·es sont revues à la baisse pour assurer plus d’équité vis-à-vis des cotisations salariales. Cette mesure devrait permettre aux bénéficiaires de gagner 550 euros de plus par an au niveau du Smic.

Clap de fin pour la redevance

Cette année, vous n’aurez pas à payer la traditionnelle redevance audiovisuelle. Cette suppression prendra effet dès l’automne 2022. Une perte de trois milliards d’euros pour les caisses de l’État. Selon l’exécutif, cette mesure ne devrait pourtant pas nuire au budget alloué au service public audiovisuel.

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