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La France détermine son budget. Un exercice économique très délicat.
Qu’est-ce qu’un budget, sinon la traduction en chiffres d’une politique ? Le choix des priorités, l’équilibre économique à tenir, les dépenses à réguler. Un exercice qui n’admet pas le verbiage du « en même temps ».
La France vit un moment crucial et difficile. Notre pays doit conjuguer l’exigence de réduction des déficits, la protection des ménages exposés à l’inflation et la mise en œuvre des nouvelles dépenses écologiques décrétées par Emmanuel Macron. Le budget 2023-2024 paraît donc très complexe à boucler. D’un point de vue parlementaire, on le sait, tout finira en 49-3 ; puisque la Première ministre ne dispose pas des forces suffisantes à l’Assemblée.
Rappelons d’abord le déroulement de la procédure. Présenté mercredi 27 septembre en Conseil des ministres, le projet de loi de finances (PLF) arrive ensuite à l’Assemblée. Le vote s’articule en trois parties. D’abord, l’exposé général des motifs, sorte d’introduction politique au budget. C’est en quelque sorte la vision d’ensemble.
Ensuite viennent « les conditions générales de l’équilibre financier ». Il s’agit de la partie « recettes ». Impôts et taxes y sont levés. Enfin, le volet « moyen des politiques publiques et dispositions spéciales » qui explicite les dépenses, ministère par ministère. Le jeu de navette entre l’Assemblée et le Sénat complexifie évidemment la procédure. S’y ajoute aussi le PLFSS (projet de loi de finances de la sécurité sociale), voté dans un second temps.
La France va emprunter une somme record sur les marchés
Pour boucler son budget, le gouvernement doit s’appuyer sur des indicatifs, le premier d’entre eux étant la prévision de croissance qu’il estime à +1,4 % en 2024. Rappelons ce chiffre, dans toutes les têtes à Bercy : les intérêts de la dette bondiront de 9,5 milliards d’euros à 48,1 milliards l’an prochain.
Avec la remontée des taux, les marges de manœuvre du gouvernement sont désormais très faibles ; voire nulles. Le gouvernement ambitionne de réduire le déficit public de 4,9 % de la richesse nationale à 4,4 % l’an prochain… Bien loin des fameux 3 % prévus par le traité de Maastricht. L’équipe Borne espère revenir dans les clous en 2027, avec une prévision à 2,7 %. Optimiste !
En effet, impossible de baisser vraiment les dépenses lorsque tant de ministères voient leurs subsides augmenter ! Le budget prévoit sept nouveaux milliards pour la transition écologique. 2,8 milliards d’euros pour mieux rémunérer les enseignants, 500 millions pour les lycées professionnels, 300 millions en plus pour France Travail (le futur Pôle emploi)… Sans compter les moyens supplémentaires attribués à l’Intérieur, la Défense, la Justice.
Seulement 4 milliards d’économies structurelles
Alors, Bercy va économiser 16 milliards d’euros. Mais en réalité, si on retire le coût du bouclier énergétique (8 milliards) et celui des autres aides conjoncturelles pour faire face à l’inflation, la vraie économie de structure ne sera que de 4 milliards. C’est très peu. Le gouvernement a d’ailleurs abandonné certaines pistes d’économies, comme le doublement de la franchise sur les médicaments. Le gouvernement décide de renvoyer les grandes réformes à l’an prochain.
D’un autre côté, alors que la France possède le taux de prélèvements obligatoires le plus élevé de l’OCDE derrière le Danemark, il paraît impossible d’augmenter les impôts. Bruno Le Maire dit s’y refuser dans Le Parisien : « Je fais la chasse aux taxes ! C’est l’une de mes grandes activités matin, midi et soir. » Malgré ses promesses, le budget 2023-2024 ne laisse entrevoir que de faméliques diminutions de prélèvements.
On citera la désormais fameuse CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises). Cet impôt de production devait disparaître totalement en 2024. Au grand dam des entreprises, sa suppression sera finalement lissée jusqu’en 2027. Certes, 300 000 entreprises ne paieront plus de CVAE dès 2024. Il s’agit de celles dont le chiffre d’affaires est inférieur à 500 000 euros. En bref, la révolution des finances publiques n’est pas pour demain. La France reste lanterne rouge de la mauvaise gestion budgétaire en Europe. Peut-on nettoyer les écuries d’Augias avec une brosse à dents ?
