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La justice européenne a confirmé des amendes infligées par Bruxelles en 2017 à douze compagnies aériennes pour leur entente sur le marché du fret aérien.
Le Tribunal de justice de l’Union européenne a confirmé, le 30 mars, les amendes infligées en 2017 aux compagnies Air France et KLM pour entente sur les prix du fret. L’amende totale pour le cartel, composé de douze compagnies aériennes, s’élevait à 766 millions d’euros.
Échec et mat… Air France et son partenaire néerlandais KLM ont perdu, le 30 mars, leurs recours devant le Tribunal de justice de l’Union européenne contre des amendes de plusieurs dizaines de millions d’euros imposées en 2017 par l’autorité de la concurrence de l’Union européenne. En cause : une entente sur les prix du fret. Air France écope de la plus lourde amende : 182 millions d’euros, KLM suit de près : 127 millions d’euros. Le montant des amendes reste également inchangé pour Cargolux (180 millions d’euros) et Singapour Airlines (75 millions d’euros). Certains chanceux ont vu les sommes légèrement diminuées. C’est le cas de la British Airways (84 millions d’euros au lieu de 104), de Cathay Pacific (47 au lieu de 57), de Japan Airlines (29 au lieu de 36), d’Air Canada (18 au lieu de 21) et de Latam (2 au lieu de 8). À noter que les compagnies aériennes ont encore la possibilité de faire appel devant la Cour de justice de l’UE, dans un délai de deux mois.
Une bataille juridique de longue haleine…
En 2010, la Commission européenne rend sa décision initiale. Décision annulée en décembre 2015 par l’Union européenne en raison d’un vice de procédure, corrigé depuis. Mais les transporteurs aériens avaient à l’époque formé de nouveaux recours, sur lesquels le tribunal basé à Luxembourg s’est prononcé le 30 mars. Six années de cartel : entre 1999 et 2006, les compagnies ont commencé à s’arranger pour imposer des surtaxes de carburant… Des décisions élargies à des « surtaxes sécurité » peu après les attentats du 11 septembre.
La compagnie allemande Lufthansa et sa filiale Swiss, également impliquées dans le conflit, ont été exemptées pour avoir alerté les autorités antitrust de l’existence du cartel et contribué à l’enquête. Côté français, le groupe Air France-KLM a d’ores et déjà annoncé qu’il comptait revoir « sans délai cet arrêt dans la perspective d’un pourvoi devant la Cour de justice ». Un combat sans fin… MM
