Première ministre

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Pour la cinquième fois, lundi 21 novembre, Élisabeth Borne a engagé la responsabilité de son gouvernement pour faire passer en force la partie « recette » du projet de loi de financement de la Sécurité sociale.

Il aura suffi de trois petites heures de débat avant que la Première ministre ne craque et déclenche un énième 49.3. Cet article, les Français commencent à bien le connaître. C’est en effet la cinquième fois en un peu plus d’un mois que la cheffe du gouvernement l’utilise. Et comme à chaque fois, la réponse de La France insoumise (LFI) a été immédiate : une nouvelle motion de censure tombe !

Privée de la majorité absolue, Élisabeth Borne se justifie :« Alors que la nouvelle lecture devait commencer en séance, près de 700 amendements ont été déposés, en plus de ceux adoptés en commission. Nous ne pouvons pas perpétuellement rejouer des débats qui ont déjà été tranchés. » Mais devant la presse Mathilde Panot, cheffe de file des députés Insoumis est catégorique : « Cet énième passage en force est inacceptable. » Elle précise alors qu’elle souhaite discuter avec les autres groupes politiques – l’alliance de gauche et le groupe centriste – pour savoir s’ils souhaitent apporter leurs signatures à cette motion. 

Un calendrier bien orchestré

Les priorités de ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale portent sur : l’accès aux soins, le soutien aux familles, la prévention, les personnes âgées en perte d’autonomie, ainsi que la lutte contre la fraude sociale. Il escompte notamment un déficit social de 6,8 milliards d’euros en 2023. Nette amélioration par rapport à l’année en cours pour laquelle le déficit s’élève d’ores et déjà à 17,8 milliards d’euros. 

La Première ministre explique alors que continuer à débattre « menacerait le calendrier prévu pour l’examen du texte […] Or, nous avons besoin de cette troisième partie du projet de loi pour financer notre modèle social, pour offrir des moyens à notre système de soins et donner corps à notre politique d’autonomie ». 

Et l’exécutif est loin d’avoir dit son dernier mot puisqu’un autre usage du 49.3 devrait être nécessaire pour valider la partie « dépenses » de ce budget. Mais la Première ministre se veut rassurante, elle explique « avoir fait évoluer le projet de loi » soumis au 49.3, de manière à « l’améliorer » en assimilant un amendement du Sénat, à majorité de droite, pour inciter les employeurs à se saisir du dispositif de rachat de RTT. Voilà un amendement qui devrait permettre de soutenir le pouvoir d’achat des salariés…

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