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L’examen des mesures du budget 2023 a commencé mercredi 12 octobre à l’Assemblée nationale. Des débats houleux, des compromis et quelques déceptions sont attendus dans les prochaines semaines…
Une séance ouverte sur les précisions de Bruno Le Maire : « Nous prendrons tout le temps nécessaire pour examiner ce budget. » Des propos qui ont fait rire les groupes de l’opposition qui semblent bien décidés à se faire entendre. Avec une majorité de circonstance, les parlementaires se sont unis dans l’espoir de faire barrage à une politique dite « mensongère et illusionniste ». Bref, « l’inéluctable est-il certain » ?
Mardi 11 octobre, au soir, avant même que l’examen du projet de loi des finances pour 2023 ne commence, sa loi de programmation pour les finances publiques a été largement épurée. L’hémicycle a clamé haut et fort le rejet de 8 articles sur 26, ce qui rend le texte complètement inopérant. Une déconvenue qui en annonçait bien d’autres..
Un calme olympien
Mercredi 13 octobre, le calme était rétabli au Palais Bourbon. Le gouvernement défaitiste s’est vu accorder d’ores et déjà le droit d’utiliser l’article 49.3 en cas de besoin. Un article qui lui permet de faire adopter un texte sans vote, à moins qu’une motion de censure ne soit adoptée dans la foulée. Une annonce qui n’a pas surpris les parlementaires.
Taquin et à la limite de l’insolence, c’est Boris Vallaud, président du PS, qui a mis les pieds dans le plat : « l’inéluctable est-il certain ? », a-t-il demandé à la majorité présidentielle. Sans sourciller, Bruno Le Maire désarme : « Nous avons tout le temps nécessaire et prendrons tout le temps nécessaire. L’essentiel, c’est que nous ayons le meilleur budget pour la France. Mais il viendra bien un moment où il faudra un budget pour la France. Nous prendrons nos responsabilités mais seulement au terme d’un débat approfondi. »
Lourdes conséquences …
La journée s’est conclue sans grandes avancées pour les sympathisants de la majorité. Pire encore, contre l’avis du gouvernement, la coalition a adopté deux amendements. L’un largement voté avec 227 voix contre 88 dont 19 voix venues de Renaissance. Cet amendement vise à dissuader les grandes entreprises de distribuer des résultats exceptionnels sous forme de « super-dividendes ».
Le second, lui, a pour objectif de rétablir une taxe sur les « plus-values latentes » des chefs d’entreprise. À la suite de ces victoires l’opposition se félicite et le gouvernement serre un peu plus les rangs car sans majorité pour voter le budget, le recours à l’article 49.3 semble un peu plus pressant… Gabriel Attal a averti : « Vous êtes réunis Nupes, Rassemblement national, LR, pour priver la France de tout cap. Nous prendrons nos responsabilités. » Des propos bien moins nuancés qui laissent très peu de place à d’éventuels compromis.
