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Le RSA, une prestation sociale inefficace ?
Dans un rapport publié en janvier, la Cour des comptes a pris le temps d’analyser les résultats du revenu de solidarité active (RSA) mis en place sous la présidence Sarkozy, en 2009. Et il y a de quoi s’interroger. Pour un montant annuel de 15 milliards d’euros, cette aide sociale ne favoriserait absolument pas le retour à l’emploi stable… Quelques chiffres.
À l’heure où le seuil de pauvreté atteint près de 15 % de la population française, le revenu de solidarité active constitue l’un des derniers espoirs de millions de foyers. En vigueur depuis le 1er juin 2009 – successeur du revenu minimum d’insertion (RMI) – il n’avait plus fait l’objet d’une analyse depuis 2011. La Cour des comptes y remédie douze ans plus tard et les résultats ont de quoi nous laisser perplexes. Dans un rapport publié le 13 janvier, l’institution formule dix-sept recommandations sur la base d’un bilan d’efficacité mitigé.
L’institution relève dans un premier temps « un cadre institutionnel […] peu lisible » et une « coordination difficile » de la prestation. Et d’ajouter que le financement du RSA s’est compliqué en raison d’un nombre toujours plus important de bénéficiaires. Selon la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), fin juillet 2021, 1,95 million de foyers percevaient le RSA. Depuis sa création, la prestation sociale dénombre une augmentation de 46 % d’allocataires. Le tout, pour une dépense publique annuelle de 15 milliards d’euros en 2019. Ainsi, le rapport dévoile qu’un « écart continue de se creuser entre la hausse des recettes et celle des dépenses restant à la charge des départements », ce, depuis 2009.
41 % des ancien·nes bénéficiaires ont vocation à se réinscrire à la CAF
Le même rapport indique que 65 % des bénéficiaires du RSA vivent sous le seuil de pauvreté. Seuil qui, selon les estimations de la Direction générale du trésor, s’établirait à 1 113 euros par mois. Pour rappel, le montant mensuel du RSA pour une personne seule sans ressources est de 550, 93 euros. La Cour des comptes ajoute que ce montant « reflète le choix qui a présidé à la création du RSA, selon lequel c’est l’exercice d’une activité rémunérée qui doit éloigner durablement les personnes de la pauvreté ». S’il n’est pas un rempart à la pauvreté le RSA, protège toutefois ses bénéficiaires de franchir le cap de la « très grande pauvreté ».
Révélation inquiétante, qui donnera du grain à moudre aux partisans de la théorie de « l’assistanat » : les bénéficiaires de la prestation peinent à retrouver un emploi. Et les chiffres sont parlants : « En sept ans après l’entrée au RSA » seul·es « 34% l’ont quitté et sont en emploi ». Des emplois souvent précaires. Ainsi, 41 % des « anciens allocataires » reviendraient au RSA « après en être sortis ». La Cour des comptes regrette, en outre, que le volet « d’accompagnement » des allocataires ne soit pas suffisant. Selon leurs résultats, 18 % d’entre eux·elles n’en bénéficient pas. « 40 % des allocataires ne disposent pas de contrat d’accompagnement », un document a priori obligatoire « pour formaliser les engagements respectifs des pouvoirs publics et de l’allocataire. » Le rapport précise également que si le suivi existe, il n’est pas toujours adapté aux réels besoins du·de la bénéficiaire. De quoi se demander si le RSA est bien le dernier espoir des Français·es actif·ves ou le dernier repas des condamné·es.
