Marché publics : la « démat » est effective à compter du 1er octobre

C’est fait, à partir du 1er octobre. Sous l’impulsion de la directive européenne que le ministre Macron avait voulu, dès 2016, traduire par décret, mais dont l’application a été repoussée à 2018, le Plan de transformation numérique de la commande publique a révolutionné l’appel d’offre en rendant obligatoire la dématérialisation de la majorité des marchés publics dès 25 000 euros HT ‒ contre 90 000 jusqu’alors. « C’est une révolution, et elle va dans le bon sens, réagit Kha Tran, PDG et cofondateur de la plate-forme NouMa sur laquelle sont publiés tous les marchés publics dématérialisés. C’est une excellente mesure. Des PME en plus grand nombre qui emportent un appel d’offre embauchent. Et les grandes entreprises améliorent leurs marges. » Revers de la médaille, les entreprises vont devoir acquérir en théorie un certificat de signature électronique (jusqu’à 300 euros par mois) et les responsables des appels d’offre se former à la réponse électronique aux marchés publics dans la mesure les acheteurs publics pourraient dès à présent rejeter, pour irrégularité, les offres qui leur parviendront encore sous forme écrite ‒ et tout autant par clé USB. « Menace toute théorique, sourit Kha Tran, les acheteurs ne sont nullement obligés de refuser les offres papier ou les fax des petites entreprises et appliqueront à mon sens toute la souplesse voulue. » Au passage, la plate-forme NouMa aura réalisé une belle opération en publiant depuis plusieurs mois les marchés de plus de 25 k€ dont le nombre va littéralement exploser. Jolie anticipation pour les offreurs abonnés de la plate-forme.

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