Loi Pacte et transformation des entreprises

Le Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises (projet de loi Pacte) proposé par Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, affiche deux ambitions majeures : d’abord, permettre la croissance des entreprises en favorisant l’emploi ; ensuite, repenser la nature et la fonction de l’entreprise et associer les salariés aux résultats de l’entreprise. L’essentiel est de faire grossir les TPE et les PME pour qu’elles deviennent performantes sur le marché international et à l’export. Le projet de loi propose d’intégrer la responsabilité sociale des entreprises (RSE) dans la définition juridique de l’entreprise. La transformation des entreprises passerait donc par une croissance due à une meilleure prise en compte de la RSE qui deviendrait une opportunité, une réelle source d’avantages économiques. Par ailleurs, toujours dans le but de faciliter la vie des entreprises, le projet Pacte propose de mettre en place un guichet numérique unique qui regroupe tous les services auxquels ont recours les entrepreneurs, aussi bien pour la création de l’entreprise que pour sa gestion administrative courante. Tous les détails du projet sont encore en discussion, mais le gouvernement annonce d’ores et déjà recourir aux ordonnances pour faire adopter certains articles de la loi…

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