Révision de la définition de l’entreprise dans le Code civil

Les mots ont un sens et changer la définition juridique d’un terme revient à en modifier la signification profonde, sa nature même. Le langage n’est pas d’abord un instrument de communication, mais ce par quoi nous nous rapportons au monde. Or, notre rapport et notre compréhension de l’entreprise pourraient bien changer grâce à l’intégration dans la définition de celle-ci des enjeux sociaux et environnementaux. Inhérentes à l’essence de l’entreprise, seraient désormais contenues l’attention portée au social et la prise en compte de l’impact environnemental de l’activité. Dans le cadre du projet de loi Pacte, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, propose de modifier le Code civil pour inscrire dans leurs statuts les objectifs sociaux et environnementaux des entreprises qui se montrent sensibles à ces enjeux. De plus, Nicole Notat et Jean-Dominique Senard (président de Michelin) souhaitent également modifier le Code du commerce afin que mention soit faite de « la raison d’être » de l’entreprise. Reste maintenant à voir si ces projets seront réalisés ou s’ils resteront lettre morte ou simple flatus vocis.

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