Vers une taxation des GAFA ?

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, se prononce en faveur d’une taxation des GAFA. Il s’agit d’imposer les géants du numérique sur leur chiffre d’affaires. A l’occasion du Conseil européen du 4 décembre prochain à Tallinn en Estonie, la France souhaite « une décision ferme » de l’Europe. L’Allemagne, l’Espagne et l’Italie se montrent également favorables à une telle « taxe d’égalisation ». Pour mémoire, le tribunal administratif de Paris a jugé que Google n’était pas imposable entre 2005 et 2010 et refuse l’injonction de redressement fiscal de 1,115 milliards d’euros. Toutefois, pour ce qui regarde la fiscalité, un accord unanime des Etats membres de l’UE est requis. Comment penser que l’Irlande ou le Luxembourg signent un tel accord ? Par ailleurs, la TVA est la seule taxe sur le chiffre d’affaires autorisée en Europe. De nombreux obstacles juridiques sont donc encore à franchir avant une taxation effective des GAFA.

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