Diagnostics de performance énergétique (DPE), le couac

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Le ministère de la Transition écologique a tranché : les DPE des biens datant d’avant 1975 doivent être suspendus jusqu’à nouvel ordre.

Voilà un premier couac pour les nouveaux diagnostics de performance énergétique (DPE). Le ministère de la Transition écologique, qui gère en partie les politique du logement et de l’habitat, a fait savoir qu’il recommande la suspension des DPE pour les logements construits avant 1975. La cause : des « résultats anormaux » détectés.

L’annonce tombe mal. À la suite d’alertes remontées du terrain jusqu’aux instances publiques par les diagnostiqueurs énergétiques – à commencer par les agents immobiliers – le ministère de la Transition écologique a tranché : les DPE des biens datant d’avant 1975 doivent être suspendus. Depuis le changement de méthode instauré le 1er juillet, des anomalies sont apparues dans les diagnostics rendus. La suspension devrait durer au moins jusqu’au 4 octobre, « hormis dans les cas rendus nécessaires par des transactions urgentes », précise le communiqué publié ce vendredi 24 septembre par les services du ministère. Pour rappel, le DPE nouvelle formule est l’un des fondements du déploiements des nouvelles exigences de rénovation du parc énergétique issues de la Loi Climat & Résilience. Sa suspension temporaire sonne comme un premier échec, quelques semaines à peine après son lancement. « Des analyses sont en cours afin d’identifier précisément l’origine des anomalies constatées et y apporter les corrections nécessaires, assure le ministère, qui précise tout de même que les diagnostiqueurs peuvent toujours effectuer les visites des logements ainsi que les mesures nécessaires, pour l’élaboration future du DPE une fois les correctifs apportés. »

Anomalies sur les coûts de consommation
Parmi les irrégularités constatées, les principales seraient relatives au calcul du coût des consommations. La marge d’erreur pour l’électricité serait ainsi de plus de 30 % par rapport à la consommation réelle. Problématique pour le moins. Aussi, la façon dont est calculée l’incidence des consommations énergétiques par rapport aux habitudes de vie des occupants pose question. Selon les remontées du terrain de la Fédération interprofessionnelle du diagnostic immobilier (Fidi) et de l’Union des syndicats immobiliers (Unis), ceux deux écueils constituent les deux « causes probables » des écarts de résultats constatés entre l’ancien et le nouveau DPE. En outre, les deux fédérations professionnelles alertent également sur des dysfonctionnements dans les calculs de déperdition thermique des bâtiments.

Une copie à revoir
En réaction, le ministère du Logement réunira le 4 octobre les diagnostiqueurs, les agences immobilières et les éditeurs de logiciels sur lesquels s’appuie le DPE. Un bilan complet des DPE réalisés depuis le 1er juillet doit être présenté pour aboutir à l’édition de mesures correctrices au sein d’un nouveau DPE. La situation est tendue et l’urgence certaine : le DPE, qui note les logements avec une étiquette de A à G selon leur consommation d’énergie et leur niveau d’émission de CO2, est obligatoire en cas de vente d’un appartement ou d’une maison. « Nous essayons de déterminer si la nouvelle méthode de calcul crée des situations où l’étiquette énergétique de certains logements est anormalement rétrogradée. Dans ce cas-là, nous pourrons ajuster certains curseurs […] Il se peut au contraire que l’outil fonctionne, mais qu’il mette en lumière le fait que la France compte davantage de passoires thermiques que prévu. Ce qui pourrait s’expliquer par le manque de fiabilité des précédents DPE », tempère la ministre du Logement, Emmanuelle Wargon, dans les colonnes des Échos. Une chose est sûre, le temps presse.

 

 

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