Taxe numérique de l’UE, projet reporté

Temps de lecture constaté 1’30

Sous la pression des États-Unis, Bruxelles a finalement repoussé son projet de taxe numérique.

On ne peut pas tout avoir. L’Union européenne est parvenue à trouver un accord avec les pays de l’OCDE pour la réforme sur la fiscalité internationale des multinationales, mais il faudra attendre avant de voir la taxe numérique faire l’objet d’un compromis. Le gel des négociations sur ce sujet vient d’être annoncé par Bruxelles.

Priorité à la finalisation des négociations à l’OCDE sur une réforme de la fiscalité des multinationales, qui doivent s’achever en octobre. « La réussite de ce processus nécessitera une dernière impulsion de la part de toutes les parties, et la Commission s’est engagée à se concentrer sur cet effort. C’est pourquoi nous avons décidé de mettre en pause notre travail sur une proposition de taxe numérique », fait-on savoir à la Commission européenne. L’annonce est intervenue ce lundi 12 juillet. Le projet de taxe numérique est pensée comme une des nouvelles ressources prévues par l’UE pour financer son vaste plan de relance de 750 milliards d’euros enfin sur les rails. Problème, Washington n’est guère emballé par le projet, pour le moins. Ce dimanche 11 juillet, au sommet du G20 à Venise, la secrétaire états-unienne au trésor, Janet Yellen, appelait justement l’Europe à reconsidérer le projet.

« Veto » américain

Ne se limitant pas à critiquer le projet, la Maison Blanche juge la taxe numérique « discriminatoire » pour les champions américains des technologies et du numérique, Amazon, Google, Facebook et consort donc. Selon Janet Yellen, l’accord sur la taxation des multinationales conclu à l’OCDE « invite les pays à accepter de démanteler les taxes numériques existantes que les Etats-Unis considèrent comme discriminatoires et à s’abstenir d’instaurer des mesures similaires à l’avenir (…) Il appartient donc à la Commission européenne et aux membres de l’Union européenne de décider de la marche à suivre ». Les ministres des Finances du G20 devront donc, pour l’heure, se contenter de la réforme « révolutionnaire » qui vise à l’instauration d’un impôt mondial d’au moins 15 % sur le profits des plus grandes multinationales et une répartition plus équitable des droits à taxer ces entreprises. S’agissant de la taxe numérique, les États-Unis et l’administration Biden jouent la montre, comme l’avait fait l’administration Trump il y a quelques mois de cela.

Répondre

Saisissez votre commentaire
Saisissez votre nom ici

J’accepte les conditions et la politique de confidentialité

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.