L’OCDE veut taxer davantage les successions

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Pour renforcer l’égalité des chances et réduire la concentration des richesses, l’OCDE encourage à revoir la fiscalité sur le capital et les successions.

Après les États-Unis et le FMI, c’est au tour de l’OCDE de se positionner pour une révision de l’impôt sur les successions dans les pays les plus riches. Dans un rapport, l’organisation livre des pistes pour augmenter la part des droits de succession et d’impôts sur les donations dans les recettes fiscales des pays de l’OCDE. De quoi a priori participer à la réduction des inégalités et améliorer les finances publiques.

L’onde de choc de la crise sanitaire n’en finit décidément plus de chambouler son monde. Depuis désormais plus d’un an, beaucoup d’États ont déployé des mesures d’urgence et de soutien aux entreprises, et les banques centrales ont assoupli leur politique monétaire pour faciliter l’injection d’argent frais dans l’économie. De quoi alimenter des hausses de dépenses publiques considérables et faire exploser les compteurs de la dette. Dans ce contexte, les organisations économiques internationales se positionnent de plus en plus en faveur d’une hausse de la fiscalité sur les grandes fortunes. Inattendu de la part d’institutions phares du libéralisme économique, le plus souvent favorables à la réduction de la fiscalité et à une certaine orthodoxe budgétaire. Mais les temps sont propices aux revirements.
Début avril, le Fonds monétaire international (FMI) proposait ainsi la mise en place d’une fiscalité provisoire sur les hauts revenus, « pour couvrir une partie des dépenses engagées afin de surmonter la pandémie de covid-19 ». Quelques semaines plus tard, c’est au tour de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) de publier un rapport qii fait de la hausse des droits de succession un outil d’équité et de renforcement des finances publiques.

Gare à la concentration de richesses
Après une année 2020 en or pour les milliardaires et les plus riches en général, la concentration des richesses entre les mains d’une minorité s’accentue d’autant plus. Aujourd’hui, les 10 % des plus riches possèdent la moitié du patrimoine total en moyenne, et les 20 % des plus riches en possèdent 80 %. Un constat qui pousse à penser que les pays riches passent à côté d’un important gisement fiscal. Et pour cause, la plupart des pays de l’OCDE percepteurs des impôts sur les successions imposent la part reçue en héritage plutôt que le patrimoine du défunt. Dès lors, les recettes générées ne représentent en moyenne que 0,5 % du total des ressources fiscales. Autant dire que la marge de manœuvre reste importante. D’autant plus que les ménages les plus aisés profitent bien plus souvent que les ménages les plus pauvres d’exonérations, d’abattements et d’allègements fiscaux qui réduisent la base taxable. Sans oublier les mécanismes d’optimisations fiscales ou de fraude, c’est selon. Une série de facteurs, sources d’inégalités, qui motivent le postulat du rapport. « L’impôt sur les successions pourrait jouer un rôle particulièrement important dans le contexte actuel. Les inégalités de patrimoine sont considérables et se sont accentuées dans certains pays au cours des dernières décennies […] Pour faire face à crise de la covid-19, les pays vont devoir générer des recettes supplémentaires et remédier aux inégalités qui se sont creusées depuis le début de la pandémie », écrivent ainsi les auteur·es.

Échos politiques
Les propositions des organisations économiques internationales gagnent déjà du terrain parmi les grands décideurs politiques internationaux. Depuis son élection et lors de ses 100 premiers jours à la tête des États-Unis, Joe Biden a exprimé à plusieurs reprises sa volonté de plus faire contribuer les plus grandes fortunes. De la même façon, le Premier ministre Boris Johnson a prévu une hausse de la fiscalité sur les entreprises pour financer les dépenses supplémentaires. En revanche, Emmanuel Macron et son ministre de l’Économie Bruno Le Maire répètent qu’il n’y aura pas de hausse de la fiscalité jusqu’à la fin du quinquennat, et restent sur leur politique de baisse de la fiscalité sur le capital. Mais la France est de plus en plus isolée sur cette question.

Pour les auteur·es du rapport de l’OCDE, la mise en œuvre d’une fiscalité plus efficace sur les successions présentera avant tout des avantages économiques : « Un impôt sur les successions tend à générer moins de distorsions que d’autres formes de taxation des personnes fortunées et peut avoir des effets positifs, comme le fait d’encourager les héritiers à travailler et à épargner davantage. » Là encore, la criante concentration des richesses fait office de principal argument. Selon Pascal Saint-Amans, le directeur du centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE, c’est certain : « Les pays auront à revisiter ces questions de succession dans les années qui viennent en raison de l’intolérance sur le plan des inégalités qui a été atteint. Au-delà de cet aspect social, il est question d’efficacité économique. La trop grande concentration de richesse sans rotation, qui nourrit elle-même les inégalités, est inefficace économiquement et mine la cohésion des sociétés. »

ABA

 

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