Délit d’écocide, patrons mécontents et ministres désaccordés

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Entre allers et retours du gouvernement et fronde du patronat contre la notion, le délit d’écocide déchaîne les passions avant même d’être effectif.

D’abord rejetée par Emmanuel Macron, la proposition de la Convention citoyenne pour le climat d’instaurer un délit d’écocide dans une future loi devrait bien aboutir. Reste que depuis l’annonce de la nouvelle en novembre par Barbara Pompili (Environnent) et Éric Dupont-Moretti (Justice), c’est le calme plat. Aujourd’hui, le débat resurgit, au sein même du gouvernement, et les organisations patronales s’arc-boutent contre la mesure. Elles réclament des garanties.

Les parlementaires auront du pain sur la planche au moment de discuter de l’intégration du « délit d’écocide » dans l’un des projets de loi issus des propositions de la Convention citoyenne pour le climat. Et le débat et l’incertitude autour de l’instauration de la notion ne datent pas d’aujourd’hui. En juin 2020, lorsque le Président de la République recevait à l’Élysée les 150 membres de la Convention, il s’était montré sceptique avant de renvoyer la demande d’une loi sanctionnant le crime d’écocide. Depuis, la position du gouvernement a évolué.

De crime d’écocide à délit d’écocide, la notion devrait bien être intégrée à une future loi. Pour rappel, la Convention citoyenne pour le climat avait demandé d’intégrer la « notion de crime d’écocide dans la loi afin de sanctionner la violation de ces limites planétaires. Il est nécessaire de reconnaître en droit pénal le crime d’écocide afin de permettre au juge de poursuivre des cas de dommages graves causés à tout ou partie du système des communs planétaires ou d’un système écologique de la Terre ». Ajoutons qu’au sens de la Convention, « constitue un crime d’écocide toute action ayant causé un dommage écologique grave en participant au dépassement manifeste et non négligeable des limites planétaires, commise en connaissance des conséquences qui allaient en résulter et qui ne pouvaient être ignorées ». En somme, un principe de responsabilité légale vis-à-vis de l’environnement. Problème, l’initiative ne passe pas chez les patrons, qui font tout pour, au minimum, alléger le texte.

Patrons vent debout
Tel que le projet de loi est défini, les faits d’écocide les plus graves pourraient, en cas de pollution intentionnelle avec des conséquences durables ou irréversibles, aboutir à des peines jusqu’à 10 ans d’emprisonnement et 4,5 millions d’euros d’amande. Autant dire que le monde de l’entreprise et de la représentation patronale n’accueille pas le texte à bras ouverts. Selon Jean-Eudes du Mesnil, secrétaire général de la CPME, « le terme d’écocide en soi est complètement inadapté et renvoie à des crimes de sang. Sur le fond, nous sommes inquiets sur la façon dont sera caractérisée l’intentionnalité dans ce délit ». La question de l’intentionnalité, justement, est au cœur des tensions. Sans surprise, les organisations patronales (Medef, France Industrie, Afep…) font pression sur le gouvernement. On le sait aujourd’hui, durant plusieurs mois, la pression s’est exercée en coulisses, ce qui explique le silence autour de la mesure de la part du gouvernement. Le 16 décembre 2020, le Medef envoyait ainsi une lettre au gouvernement, assurant que « surajouter un tel dispositif serait une source d’insécurité juridique majeure et constituerait un signal contraire à la volonté de relance de l’économie et à la réindustrialisation de notre pays ». Les grand·es patron·es ont en partie été entendu·es : la notion de « négligence », caractérisée par une violation non intentionnel des obligations a ainsi été supprimée de la version finale du projet de loi.

Merci Bercy
Selon le Journal du Dimanche, les pressions exercées par les organisations patronales ont bénéficié du soutien du ministère de l’Économie de Bruno Le Maire. Du moins, le patron de Bercy joue-t-il les médiateurs, en penchant certes d’un côté. En marquant sa différence avec sa consœur ministre de la Transition écologique et son confrère ministre de la Justice, Bruno Le Maire a appelé mardi 13 janvier à donner de « la certitude juridique aux entreprises ». Si, lors de ses vœux à la presse, le ministre de l’Économie a réaffirmé que le redressement économique « doit se faire dans le respect de l’environnement », il n’est pas un fervent défenseur du délit d’écocide. Loin de là. Il se fait l’écho des inquiétudes patronales et industrielles, en particulier pour la qualification du délit : « Il faut simplement que ce crime d’écocide soit très clairement qualifié, atteinte grave et durable, commis de manière intentionnelle, de façon que les entreprises puissent être rassurées sur leur environnement économique. »

Dans l’entourage de Barbara Pompili, on assure que les arbitrages ministériels sont terminés. Pour autant, les milieux économiques espèrent toujours obtenir gain de cause et nouvelles révisions du texte au sommet de l’État et du gouvernement. Reste que, malgré le discours victimaire du patronat, l’étude d’impact du projet de loi réalisée par le gouvernement stipule que le projet va permettre « d’accélérer la montée en puissance de la création de nouveaux emplois » et que les politiques bas carbone amèneront à la création de « plusieurs centaines de milliers d’emplois non délocalisables d’ici à 2030 ». Le tout au prix d’un délit d’écocide formellement inscrit dans la loi. Il n’y a plus qu’à.

Adam Belghiti Alaoui

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