Comment comptabiliser les heures de télétravail à la piscine du club vacances ?
Comment comptabiliser les heures de télétravail à la piscine du club vacances ?

Le faux débat qui amène à de vraies interrogations ?

L’IGAS (Inspection générale des affaires sociales) a produit une analyse en juin 2016, directement enterrée en interne. Le rapport a depuis fuité. Presque chaque média depuis lors s’est évertué à décortiquer ledit rapport, soit en mettant en exergue certaines vertus du partage du temps de travail, soit en battant en brèche chacun des arguments invoqués. L’occasion pour EcoRéseau Business d’y mettre à froid son grain de sel.

Comment comptabiliser les heures de télétravail à la piscine du club vacances ?
Comment comptabiliser les heures de télétravail à la piscine du club vacances ?

Des vertus mais uniquement pour une partie du privé ?

Selon ce rapport, les 35 heures ont créé 350 000 emplois en quatre ans de 1998 à 2002, soit un peu plus de 7 200 par mois (un chiffre donc à relativiser, NDLR). Et comme le souligne le rapport : « les politiques de réduction de la durée légale du travail permettent de créer, au moins à court terme, de l’emploi à condition de respecter des conditions strictes». Le rapport de l’IGAS surenchérit en pointant que « les arguments avancés pour contester ces créations d’emploi apparaissent fragiles. S’agissant de l’effet négatif des lois Aubry sur la compétitivité, aucun élément ne permet de confirmer cette affirmation ».

Un point de vue pondéré par Agnès Verdier-Molinié, directeur de la Fondation iFRAP, qui se penche notamment sur les TPE et la fonction publique : « les 35 heures ont coûté très cher à la France. Elles ont coûté et coûtent aux TPE et PME qui ont souffert, et continuent de souffrir, d’une augmentation du coût du travail, dans la mesure où le temps de travail a été diminué de 11% à salaire égal ». Il s’agit ici des emplois rémunérés au-delà de 1,6 smic, dont les charges sociales ne bénéficient pas d’un allégement, et des entreprises dont le volant d’effectifs est insuffisant pour réorganiser le travail et qui n’ont pas, soit les ressources, soit la charge de travail permettant d’embaucher. « Ces entreprises n’ont très souvent pas réduit le temps de travail et paient des heures supplémentaires qui leur coûtent un salaire augmenté de 25%, ou des heures de RTT difficiles à utiliser », continue Agnès Verdier-Molinié.

Pour mettre en perspective le coût des 35h, rappelons aussi que la direction du Budget évalue le cout annuel pour le Trésor, en niches fiscales d’allègements de charges pour les entreprises, à environ 12 milliards d’euros par an. « Parallèlement, le coût de l’application des 35 heures dans la fonction publique est aussi évalué à une petite dizaine de milliards d’euros par an. Rien qu’à l’hôpital, le coût était déjà évalué à 2 milliards d’euros par an en 2005 ! Et ce, sans compter les embauches ultérieures et l’absentéisme. Quant aux heures supplémentaires dans la Fonction publique d’Etat, elles coûtent plus d’un milliard d’euro par an. Tandis que pour les collectivités locales, le coût des heures supplémentaires n’est même pas évalué. Bref, au total, un coût quasi aussi élevé pour les finances publiques que celui des 35 heures dans le privé », continue l’experte.

Un temps complet certes faible mais compensé par le temps partiel ?

Selon Randstad, 71 % des Français travaillent plus de 35 heures alors que la moitié des personnes interrogées sont contractuellement sous 35h; tout comme la DARES évoque un volume moyen de 39,5 heures travaillées en moyenne. Le thème des 35h ne serait-il pas une fausse question au final ? « La question importante est moins celle des 35 heures que celle du coût du travail et du temps de travail effectif en nombre d’heures annuelles. Un salarié peut travailler plus de 39 heures par semaine tout en bénéficiant de plus de 10 semaines de congés par an (RTT et congés payés). Ce qui compte maintenant, c’est la comparaison avec nos partenaires européens entre le coût d’un salarié à temps plein annuel et le nombre d’heures totales travaillé en face. Et là, on voit clairement, que nous sommes parmi les plus chers à l’heure. D’où le fait que je propose dans mon livre* de ne plus évaluer le temps plein par semaine mais par an », explique la dirigeant de l’IFRAP. Cette dernière évoque ce faisant un écart de plus de 200 h entre la France et l’Allemagne par an dans le secteur non marchand. Pourtant, le rapport de l’IGAS explique que «  la durée effective du travail en France n’est pas particulièrement basse par rapport à celles des autres membres de l’Union européenne si l’on considère le temps de travail de tous les salariés, et pas seulement ceux à temps complet », tandis que les inspecteurs rappellent une tendance structurelle à l’oeuvre partout en Europe : la diminution du temps de travail.

Et la compétitivité dans tout cela ?

Notons également que selon l’OFCE (observatoire des conjonctures économiques), l’activité dans le secteur privé en France a crû en moyenne de 2,1 % par an entre 1998 et la grande récession de 2008, sachant que les 35h ont été rendues obligatoires en 2002 mais avec des mesures transitoires qui ont duré deux années de plus. Depuis la mise en place de la loi Aubry, la croissance d’activité dans ce secteur est passée de 1,8 % avant 1997 à 2,6 % après, connaissant même un pic au cours de la période de mise en place et d’instauration des 35 heures. Si le contexte macro-économique explique en partie ces performances, avec une forte demande étrangère, l’OFCE explique que cette accélération s’est poursuivie après 2002, atténuant de fait ce seul facteur en tant qu’élément d’explication de cette croissance…

La question sensible des collectivités territoriales

Mais ces arguments en faveur des 35h ne sauraient cacher une misère certaine. « Le pire est que dans nos collectivités locales et nos administrations, il y a un phénomène largement répandu de sous-travail, avec des temps de travail annuels largement inférieurs aux 35 heures. C’est le travail de la fondation iFRAP qui a révélé cet état de fait et depuis, ce sujet est devenu central. Il n’en reste pas moins qu’il existe un problème fondamental, qui est mal dénommé, comme étant celui des « 35 heures », à connotation politique, et qui tient au nombre d’heures travaillées dans l’année en France », clame Agnès Verdier – Molinié. Selon l’IFRAP, 1 661 heures par an en France (pour un temps plein) quand il est de 1 847 heures en Allemagne, et de plus de 2 000 heures aux Etats-Unis… Reste également que le rapport de l’IGAS, selon Le Monde, n’aurait pas été publié parce que « des travaux insuffisamment achevés ou présentant des faiblesses méthodologiques ne sont pas transmis par le chef de l’Igas ».

* Agnès Verdier – Molinié , Ce que doit faire le prochain président, Albin Michel, Essais, 2017

Geoffroy Framery

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