Les attentats du 13 novembre ont forcé la République, dans ces derniers retranchements, à recourir à cet « outil ». Que garde-t-on du passé ? Qu’est-ce que cela implique pour l’avenir ?

La colombe s'est-elle fait définitivement plumer ?
La colombe s’est-elle fait définitivement plumer ?

«L’état d’urgence fait partie de ces éléments de réponse que trouve la démocratie lorsqu’elle est confrontée à un problème de sécurité », avance Arnaud Houte, historien et spécialiste des questions liées à la sécurité publique. Or, il nous faut remonter à la Révolution française pour comprendre l’emploi actuel de cette mesure qui découle de celle dénommée « état de siège ». Ce dispositif sera ensuite formalisé du point de vue juridique dès 1849 – date qui correspond de nouveau à un régime républicain et démocratique (avènement de la IIe république en 1848). « C’est un moment très conservateur de l’histoire de France. Les pouvoirs en place sont confrontés à une situation d’urgence. S’opère dès lors, avec le passage à l’état d’urgence, un glissement de l’autorité du civil au militaire, de fait plus sévère, avec un pouvoir judiciaire capable d’une plus grande latitude d’actions. Ce modèle existe toujours en 2015 mais nécessite des ajustements », explique Arnaud Houte. Décryptage.

 

Une république dans l’urgence

Si en termes juridiques, le gouvernement français a pu recourir à l’état de siège face à la crise actuelle de sécurité, « cette recette ne correspond plus aux relations qu’entretiennent actuellement les milieux civil et militaire. Il y a une disjonction claire au XXe siècle et l’état de siège correspond en matière de sémantique à un état de guerre », nuance Alexandre Houte. En cela, quoi qu’en disent les médias, l’état d’urgence relève du maintien de l’ordre et non de l’état de guerre. Ce qui légitime son emploi en 1955, au moment où Edgar Faure assied ladite dénomination car le conflit franco-algérien est considéré à l’époque comme un conflit civil et non encore historiquement reconnu comme une guerre d’indépendance. L’état d’urgence sera enfin une nouvelle fois décidé par Dominique de Villepin en 2005, au moment où certaines banlieues s’embrasent.

« Le plus important est de comprendre que chaque état d’urgence s’inscrit dans un cadre particulier. L’état d’urgence de 2015 ne correspond pas à celui des années 1950, ni à celui de 2005. Certes des droits constitutionnels peuvent être suspendus, mais cet état doit s’adapter à son époque. Tout le volet concernant la surveillance ou la suppression de certains organes de presse n’a pas lieu d’être en 2015 », remarque Arnaud Houte. L’état d’urgence sera d’ailleurs contraint de mettre en œuvre de nouveaux moyens de lutte contre la cybercriminalité. Et si le contrôle des médias semble peu probable, l’Etat dispose d’autres mesures en cours d’application telles que la multiplication des perquisitions, ou encore en dormance, à l’image du couvre-feu. En toute vraisemblance, l’Etat dans un autre cadre légal, pourrait recourir” à la loi de 1936 relative à la dissolution des groupes dangereux, à l’époque des sectes et des groupements d’extrême droite, mais cette fois ci pour fermer certains lieux de cultes considérés comme radicaux et portant atteinte à l’intégrité du territoire. Piste d’action d’ailleurs évoquée récemment par Matignon.

Une mémoire républicaine de modes d’actions extraordinaires

Il ressort essentiellement que la République s’est toujours construite dans l’urgence et dans la conciliation de la tension qui oppose l’idéal républicain à la sécurité. « Songeons aux moyens spéciaux invoqués pour maintenir le régime au cours de l’histoire : «déclaration de la patrie en danger», comité révolutionnaire, comité de salut public, état d’urgence,… », éclaire Arnaud Houte.

La République développe donc de nouvelles armes dès qu’elle se sent menacée dans son intégrité. Et il existe une mémoire républicaine de moyens extraordinaires. Cela dit, jamais le terrorisme n’a pris une telle ampleur en France. « Aujourd’hui, il n’y a plus d’éléments de comparaison. Autrefois, le FLN et surtout l’OAS s’étaient illustrés tragiquement pour l’attentat le plus meurtrier de l’Histoire de France en 1962, en ayant fait dérailler un train. De même que le terrorisme anarchiste était parvenu à assassiner le président de la République en 1894. Mais il ne s’agissait pas de la même manière d’actions aveugles, pas à la même échelle en tout cas », met en perspective Arnaud Houte.

Ce «11-Septembre français», avec les attentats de Charlie Hebdo, nous situe bien évidemment à un moment de rupture. Un « retour  » à la normale est évidemment espéré et envisageable. « Mais nous avons désormais tourné la page de notre insouciance. Il faut le regretter, mais la sécurité sera plus que jamais une composante importante de chaque projet politique national et international. Ce moment terroriste n’est pas spécifiquement français et s’inscrit dans la logique des attentats du 11 septembre 2001, date qui fait office de rupture», ajoute Arnaud Houte.

Outre une solidarité symbolique, l’historien pointe dès à présent la nécessité de concrétiser cet élan par des actes politiques. « Notre récit national regorge effectivement de moments où la société a accouché de moments d’union autour d’un nouveau projet national. En 1936 déjà, sur le terrain social, le Front Populaire de Léon Blum et ses réformes ont trouvé leurs origines dans un contexte d’affrontements graves. Plus près encore, le Résistance a formalisé ses velléités gouvernementales dans un large programme d’actionspour sortir des ravages causés par la Seconde Guerre mondiale », illustre l’historien. Un programme orchestré par le Conseil national de la résistance (CNR) qui cristallisera tous les débats autour de ses applications en matière d’éducation, de réforme sociale… « Le moyen de dépasser une situation extrême reste politique. Le programme est un moyen de tracer une ligne d’horizon pour sortir de cette crise », complète Arnaud Houte. Notons en définitive que l’état d’urgence sera prolongé de trois mois à compter du 26 novembre, tandis que François Hollande face aux assemblées réunies en Congrès a annoncé sa volonté de réviser la Constitution pour pouvoir mener une lutte efficace contre le terrorisme. Ce dernier évoquant que les deux régimes d’exceptions relatifs à l’état d’urgence souffrent d’inadaptation au regard de cette situation inédite. Le Président disposera alors de deux moyens pour imposer cette réforme constitutionnelle : le referendum ou le vote du congrès. Au cœur des débats seront donc discutés, entre autres, un fichier européen des passagers aériens, la déchéance de nationalité des binationaux en cas de terrorisme, la création d’une garde nationale renforcée de réservistes. L’urgence conduit également à des décisions budgétaires qui feront fi du prévisionnel de croissance du pays. Tristement, la France républicaine demeure un laboratoire politique.

 

Geoffroy Framery

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