Remaniement, frondeurs, impopularité de François Hollande… La crise politique de septembre a redonné à certains des envies de VIe République pour corriger les déséquilibres qui n’ont cessé de se creuser depuis 1958. Et si le problème venait surtout des partis, des pratiques et de la culture politiques français ?

 

« Le Parlement n’est plus qu’une chambre d’enregistrement des volontés présidentielles »
« Le Parlement n’est plus qu’une chambre d’enregistrement des volontés présidentielles »

 

«Les emmerdes, ça vole toujours en escadrille », disait élégamment Jacques Chirac. François Hollande, son successeur en Corrèze et à l’Elysée, s’est peut-être souvenu de cette maxime en septembre, alors que le Palais subissait une crise politique d’une rare intensité depuis les débuts de la Ve République. Fin août, il exfiltrait du gouvernement Arnaud Montebourg et Benoît Hamon, coupables d’en avoir critiqué la politique économique. Plus tard, les « Frondeurs », ces parlementaires de la majorité en rupture avec le gouvernement, ont donné de la voix pour réclamer que les députés comptent davantage. Ils ont été jusqu’à menacer l’assise de Manuel Valls lors du vote de confiance à l’Assemblée nationale le 16 septembre, puisqu’il n’a obtenu que 269 voix favorables, contre 306 en avril. Et début septembre, avant même la publication du livre de Valérie Trierweiler, le Président chutait à 13% d’opinions favorables dans le baromètre politique du Figaro Magazine réalisé par TNS Sofres. Pour Olivier Rouquan, politologue et enseignant-chercheur en science politique(1), « L’institution présidentielle semble, de quinquennat en quinquennat, ne pas pouvoir répondre aux attentes des citoyens, son impopularité est durable. Or, c’est la clé de voûte du régime politique français ».

 

A bout de souffle

Si bien que de nombreux responsables politiques, estimant nos institutions à bout de souffle, ont appelé à tirer un trait sur la Ve République pour passer à la VIe. Ainsi, le 11 septembre, Jean-Luc Mélenchon lançait son « Mouvement pour une VIe République », une pétition en ligne pour « l’élection d’une assemblée constituante qui fonde avec les citoyens la VIe République ». Interrogés par Le Monde, de nombreux politiques de tous bords se sont aussi prononcés dans ce sens. Ainsi Patrick Devedjian, président (UMP) du Conseil général des Hauts-de-Seine : « Il est temps d’en finir avec un système qui a plus de 50 ans et reste une exception dans les grandes démocraties ». Pour l’écologiste Cécile Duflot, « il faut sortir de la crise de régime larvée par un sursaut démocratique en passant à la VIe République, dans le cadre d’un référendum ». L’idée d’une VIe République n’est pas nouvelle. Dès 2001, Arnaud Montebourg, alors chef de file du Nouveau Parti Socialiste, créait la C6R, ou « Convention pour la 6e République ». Et en 2005, lorsqu’il était président d’une UDF en rupture avec la majorité, François Bayrou appelait à « tourner la page de la Ve République (…) parce qu’elle a connu beaucoup d’échecs ».

 

Monarchie Présidentielle…

Pour comprendre le procès fait par ses détracteurs au régime semi-présidentiel de la Ve République depuis ses origines, il n’est pas inutile de se plonger dans les livres d’histoire. Lorsqu’elle naît en 1958, la Constitution a été volontairement déséquilibrée par ses auteurs, le Général de Gaulle et Michel Debré. Dans un climat très tendu où se mêlent guerre d’Algérie et instabilité politique – le régime parlementaire de la IVe République vient d’user une trentaine de gouvernements en douze ans –, les deux hommes ont choisi de favoriser le Président de la République au détriment du Parlement. Ou la relation bonapartiste entre un homme et un peuple plutôt que les jeux d’appareils des partis politiques. Au lieu de le combler, le temps ne va cesser d’accroître ce déséquilibre. D’abord en 1962, avec la réforme de l’élection présidentielle qui instaure le suffrage universel direct – jusque là, le Président était élu au suffrage universel indirect par un collège de 80000 grands électeurs. Mais surtout en 2000, avec l’instauration par Jacques Chirac du quinquennat et l’inversion du calendrier électoral. En effet, depuis que les élections législatives succèdent de quelques semaines à l’élection présidentielle, elles en sont devenues une simple confirmation : généreux avec le candidat qu’ils viennent de porter à L’Elysée, les Français ne lui refusent jamais la majorité nécessaire à la mise en œuvre de son programme.

 

… Et impopularité chronique

Cela a tellement amoindri le contrôle du Parlement sur l’exécutif qu’il « n’est plus qu’une chambre d’enregistrement des volontés présidentielles », dénonce Michel Lascombe, spécialiste de droit constitutionnel et professeur de droit public à l’IEP de Lille. Une situation bien éloignée de celle que connaissent par exemple les Etats-Unis, où les élections de mi-mandat peuvent faire perdre au Président la majorité au Congrès et au Sénat deux ans seulement après son arrivée à la Maison Blanche. En France, députés et Président ont destin lié pour cinq ans. Si bien que « jamais ils ne prennent le risque de provoquer une dissolution qui pourrait leur faire perdre leur siège, analyse Michel Lascombe. L’idée du quinquennat était une erreur, car une fois le Président élu, il ne se passe plus rien pendant cinq ans. »

Pour autant, le Président de la République ne tire pas que des avantages d’une situation qui ressemble fort à un cadeau empoisonné : qu’il soit « hyper » ou « normal », en concentrant tous les pouvoirs, le Président attire aussi tous les coups. Des coups d’autant plus nombreux que la faiblesse de ses moyens d’action dans une économie ouverte, et donc son manque de résultats, alimentent la déception, la rancœur et, au final, l’impopularité. Pour Olivier Rouquan, « la financiarisation de l’économie a limité les moyens de l’administration. A cause de la chasse à la dépense publique, elle ne peut plus répondre à certaines attentes des citoyens ». Du coup, « il sera de plus en plus difficile à un Président d’être réélu tant il est exposé », prédisait Patrick Devedjian dans les colonnes du Monde. Un constat partagé par le président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone : « Comme tout dépend d’un seul homme, celui-ci est condamné à l’impopularité et à l’examen outrancier de sa personne, y compris jusque dans sa vie privée. »

 

Régime parlementaire

Dans l’esprit de ses partisans, la VIe République obligerait donc le Président à mieux partager l’affiche avec le Parlement. Quitte, pour certains, à n’en faire qu’un second rôle ou un figurant. Ils prônent en effet le retour à un régime moins présidentialisé, comparable à ce que pratiquent la plupart des pays européens. David Cameron, Angela Merkel, Matteo Renzi : « Chez nos voisins, c’est le chef du parti qui arrive en tête aux élections législatives qui devient Premier ministre, souligne Michel Lascombe. Du coup, les électeurs votent pour un programme plutôt que pour une personne ».

La « C6R » d’Arnaud Montebourg plaide ainsi pour un régime primo-ministériel : le Premier ministre serait le chef des armées et disposerait seul du pouvoir réglementaire et de l’initiative des lois au nom du gouvernement. Quant au Président, il serait élu pour sept ans non renouvelables au suffrage universel direct deux mois après les élections législatives et ne gouvernerait pas. Pas la peine de préciser qui serait dorénavant le « collaborateur ». Le mouvement créé par l’ancien ministre prône également « la reconnaissance d’un pouvoir parlementaire et législatif fort », notamment par la suppression de l’article 49-3, qui permet aux gouvernements depuis 1958 de faire adopter sans vote une loi, en engageant leur responsabilité.

Pour davantage de représentativité des institutions – parité et mixité sociale notamment – nombre de partisans de la VIe plaident aussi pour l’introduction d’une dose de proportionnelle dans le mode de scrutin législatif. En Allemagne, par exemple, les électeurs votent à la fois pour un parti et pour un nom.

 

Stabilité dans la tempête

La Constitution de 1958 garde tout de même de nombreux partisans. Son principal atout ? Même en temps de crise politique et économique, un Président affaibli peut diriger le pays. Ainsi, pour Jean-Jacques Urvoas, député (PS) du Finistère, interrogé par Le Monde : « Certains estiment que parce qu’il y a une crise, il faudrait affaiblir les institutions en les changeant. Au contraire, il faut les conserver et s’appuyer dessus. La force de la Constitution écrite par De Gaulle est qu’elle est aussi capable de protéger un président socialiste : cela agace sans doute la droite et irrite ceux à gauche qui ont toujours voulu abattre 1958, mais c’est un fait. » Pour certains, le moment est mal choisi pour une révision constitutionnelle : « S’engager dans un débat constitutionnel alors que le pays traverse une crise économique majeure représente un risque important », met en garde Olivier Rouquan.

Un problème de pratiques

Et si le déséquilibre des institutions était surtout dû au mauvais usage qu’en font les acteurs politiques ? C’est l’avis de Michel Lascombe : « Le problème ne vient pas de la Constitution mais de la culture des partis politiques et des parlementaires, qui ont peur d’exercer leur contrôle sur le gouvernement, et des conséquences de ce contrôle ». De plus, les élus des deux Chambres se comporteraient trop souvent comme des représentants de leur circonscription à Paris. « Or, quand on essaie d’obtenir une bretelle d’autoroute, on ne s’oppose pas au gouvernement », tacle le spécialiste de droit constitutionnel.

Pour Olivier Rouquan, la priorité, avant de changer la Constitution, serait de « redonner leur légitimité aux institutions en utilisant les instruments qui existent déjà ». Ainsi, des mesures ont déjà été prises pour corriger les défauts de 1958. En 2007, au sortir d’une campagne présidentielle où la réforme constitutionnelle a été très débattue, Nicolas Sarkozy confiait à Edouard Balladur la présidence d’un comité chargé de « moderniser et rééquilibrer les institutions de la Ve République ». Un travail qui a abouti en 2008 à une révision constitutionnelle. Malgré la faiblesse des nouveaux droits accordés à l’opposition et l’absence d’une dose de proportionnelle à l’élection de l’Assemblée nationale, les évolutions concernent près de 40 articles. En particulier, les pouvoirs du Président, s’ils restent inchangés, sont plus encadrés et le nombre de ses mandats limité à deux. Les pouvoirs du Parlement sont accrus, puisque les députés maîtrisent la moitié de l’ordre du jour de leurs travaux, et leur droit d’amendement en commission est renforcé, de même que leurs pouvoirs de contrôle et d’évaluation des politiques publiques. Depuis 2013, parlementaires et citoyens peuvent aussi recourir à un référendum d’initiative populaire : un cinquième des parlementaires soutenus par un dixième des électeurs peuvent demander un vote par référendum.

Mais Olivier Rouquan regrette que parlementaires et élus locaux « ne s’emparent pas davantage de leurs nouveaux pouvoirs ». Ainsi, la révision constitutionnelle menée en 2003 dans le cadre de la décentralisation a donné la possibilité aux collectivités territoriales de recourir à un « référendum décisionnel local » pour soumettre un projet de texte à ses électeurs. Las, « il n’y en a eu que 25 en dix ans », désespère Olivier Rouquan..

 

Article réalisé par Aymeric Marolleau

Répondre

Saisissez votre commentaire
Saisissez votre nom ici