Pour sortir les entreprises du labyrinthe administratif où elles se perdent, le choc de simplification est en marche. Un travail complexe pour simplifier la loi et la manière dont elle est conçue qui se heurte à bien des vents contraires.

 

« Depuis 30 ans, on n’a cessé d’empiler les règlements, les normes et les lois »
« Depuis 30 ans, on n’a cessé d’empiler les règlements, les normes et les lois »

Cet été, les 32000 boulangers de France ont pris le chemin des plages et du soleil le cœur léger. Pour la première fois depuis 224 ans, ils n’ont pas eu à prévenir la préfecture de leur départ en vacances. Supprimer une obligation vieille de trois siècles, voici l’une des mesures symboliques du « choc de simplification » mis sur les rails par François Hollande en 2013. Pour trouver de la croissance, il a promis de réduire les démarches administratives des entreprises : « Aujourd’hui, une petite entreprise est obligée d’envoyer 3000 informations par an à l’administration. Demain, il faut réduire deux fois, trois fois ce chiffre », déclarait en mars 2013 le chef de l’Etat sur le plateau de France 2.

 

Enfer kafkaïen ?

La tâche s’annonce rude : « Depuis 30 ans, on n’a cessé d’empiler les règlements, les normes et les lois », fulmine Guillaume Poitrinal, qui préside le Conseil de la simplification avec le député (PS) Laurent Grandguillaume. Car si la France est réputée pour être le pays des 400 fromages, elle est aussi celui des 400000 normes. En 2013, le World Economic Forum a classé l’Hexagone au 126e rang sur 144 en matière de complexité administrative. Une performance qui porterait à rire si l’OCDE ne chiffrait pas à 60 milliards d’euros le coût du labyrinthe administratif français pour les entreprises. « L’enfer administratif pèse sur le chiffre d’affaires, les marges et l’emploi des entreprises, peste Guillaume Cairou, président du Club des entrepreneurs. A cause de cette complexité, les entreprises ne se développent pas et n’embauchent pas. » A titre d’exemple, établir un bulletin de paie pour un salarié français coûte 393 euros par an, contre 182 euros en moyenne dans le monde, selon une étude du spécialiste de l’externalisation des services RH ADP.

Ce n’est pas la première fois que l’Etat veut s’attaquer à son maquis administratif. « On parle de simplification depuis Raymond Barre, et pourtant bien peu a été fait », déplore Thierry Mandon, Secrétaire d’Etat chargé de la Réforme de l’Etat et de la Simplification. Cela explique le scepticisme des principaux intéressés : en juin, le baromètre Ifop-KPMG-CGPME pointait que les patrons de PME n’étaient que 24% à se déclarer confiants quant aux dispositions décidées par le gouvernement dans son chantier de simplification.

Pourtant, dès juillet 2013, Jean-Marc Ayrault avait présenté un programme de simplification de l’économie, composé de 200 mesures. Pour convaincre de son volontarisme, François Hollande a mis sur pieds le 8 janvier 2014 un Conseil de la simplification pour les entreprises, présidé par Laurent Grandguillaume, député, et Guillaume Poitrinal, ex-président de la foncière Unibail-Rodamco. Composé de personnalités issues des entreprises, de l’administration, d’élus et d’experts, il soumettra au gouvernement 50 propositions tous les six mois jusqu’à la fin du quinquennat. Sur les 50 qu’il a présentées en avril, 32 ont déjà été adoptées en juillet. « Il faut des mesures concrètes, pensées, réfléchies, qui ne bouleversent pas les équilibres sociaux et environnementaux », décrit Thierry Mandon.

 

Simplifier la loi…

Voici quelques-unes des mesures de simplification déjà mises en œuvre. Au 1er janvier 2016 – dès 2015 pour certaines entreprises – entrera en application la Déclaration sociale nominative (DSN), unique, mensuelle et automatisée, qui remplacera la trentaine de déclarations sociales que les entreprises doivent gérer dans le cadre de la paie. Cela réduira le nombre de lignes sur la feuille de paie et fera gagner un temps précieux aux services RH.

De plus, alors que les entreprises sont parfois obligées de transmettre plusieurs fois à l’administration une même information (sur leurs chiffres d’affaires, leurs effectifs…), l’Etat s’engage à développer son système d’information afin de mettre en place le principe du « dites-le-nous une fois ». Autre nouveauté en forme de révolution : le silence de l’administration vaut désormais acceptation, alors que c’était jusqu’à présent l’inverse. Depuis juin 2013, les chefs d’entreprise disposent aussi d’un guichet unique (guichet-entreprises.fr) pour les aides publiques et la création d’entreprise.

Certaines mesures relèvent du bon sens, comme la réforme des 190 taxes qui coûtent plus cher en gestion qu’elles ne rapportent à l’Etat (cotisation de solidarité sur les graines oléagineuses, impôt sur les appareils automatiques…). Ou l’instauration de la non-rétroactivité fiscale sur l’imposition des sociétés, qui entrera en application le 1er janvier 2016 : « Les entreprises avaient une épée de Damoclès au-dessus d’elles, même si l’exercice avait commencé », résume Thierry Mandon.

 

… Et l’esprit de la loi

Le choc de simplification ne vise pas seulement à rayer les lois inutiles, mais aussi à repenser le processus de création des lois. Ainsi, au 1er janvier 2015, à l’instar de l’Allemagne, des Pays Bas ou de l’Angleterre, tout texte qui aura pour conséquence de créer de nouvelles charges fera l’objet d’une contre-expertise d’une autorité indépendante. Pour inciter les ministères à simplifier, Thierry Mandon porte également le principe du « un pour un » : s’ils créent une charge nouvelle pour les particuliers, les entreprises ou les collectivités territoriales, devront prendre une mesure de simplification équivalente. « Tel Pasteur, Thierry Mandon a créé un vaccin : il sera désormais plus difficile de complexifier », se réjouit Guillaume Poitrinal.

L’autre chantier de la simplification sera de réconcilier deux cultures qui se sont longtemps opposées : celle de l’entreprise et celle de l’administration. « Les deux mondes s’ignoraient jusque-là, nous devons établir des ponts », précise Thierry Mandon. Pour l’ancien président d’Unibail Rodamco, il subsiste par exemple un problème de langage, car « les textes de l’administration sont souvent incompréhensibles ». Ceux concernant les entreprises devront donc être traduits dans une langue que les chefs d’entreprise peuvent saisir. Grâce à des « tests entreprises », les décrets seront évalués pour donner aux dirigeants politiques les conséquences réelles au jour le jour de leurs mesures.

Guillaume Cairou rêve d’aller plus loin : « L’administration devrait avoir un rôle de conseil, en aidant les entreprises dans leurs démarches ou dans leur volonté de passer les seuils sociaux qui bloquent aujourd’hui le développement au-delà de 9, 19, 49 ou 249 salariés. Il serait par exemple pertinent que l’entreprise n’ait affaire qu’à un seul contrôle, une sorte de référent intelligence économique. »

 

Vents contraires

L’exercice de la simplification n’est pas aisé, puisqu’il se heurte parfois aux lobbies. Par exemple, les comptables n’ont pas forcément vu d’un bon œil la naissance du Titre emploi service pour les entreprises (TESE) – qui permet aux employeurs de payer leurs salariés pour des missions ponctuelles sans avoir à réaliser de coûteuses fiches de paie. Pour Guillaume Cairou, du Club des entrepreneurs, « la simplification déplaît aux partenaires sociaux, car ils méconnaissent l’entreprise ».

Pour Guillaume Poitrinal, l’Etat a beaucoup à gagner dans cette démarche : « Le temps en moins dont disposent les entreprises pour aller au bout de leurs projets est autant d’argent – sous forme d’impôts et de taxes – qui ne va pas tout de suite dans les caisses de l’Etat. »

 

Article réalisé par Aymeric Marolleau et Julien Tarby

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