Peut-on dénigrer pour la bonne cause ?

Les préoccupations écologiques ou antiracistes sont louables et sont même encouragées par de nombreux textes de loi.

Cependant, des militants de ces causes ont-ils le droit de menacer une société ? Et si oui, leur alerte au public peut-elle se faire sur Internet et les réseaux sociaux ?

Dans notre cas d’espèce une société spécialisée dans le bâtiment utilisait des matériaux respectant les normes en vigueur. Cependant, le traitement de ces matériaux et leur stockage ne correspondaient pas aux revendications écologiques d’une association spécialisée.

Pour peser sur les décisions de l’entreprise, l’association a décidé d’user de nombreux moyens pour l’y contraindre.

Après plusieurs courriers adressés à la direction de l’entreprise, l’association considérant qu’elle n’avait pas de réponse suffisante et satisfaisante a décidé de monter d’un cran.

Elle a alors investi le champ des réseaux sociaux de l’entreprise, pour « troller » les comptes, c’est-à-dire envoyer régulièrement des messages de dénigrement.

Elle a également investi les forums de discussion pour signaler à d’autres militants ou à des partenaires potentiels de l’entreprise des pratiques supposées anti-environnementales de l’entreprise.

Au-delà de la question morale, se posait la question juridique, la qualification en droit de tels agissements.

Une réponse ferme a dû être apportée car le dénigrement a la même valeur sous la forme numérique que sous la forme « ancienne » de la voie de presse ou du dénigrement public.

Les réseaux sociaux ont dû recevoir et traiter le signalement de la société harcelée et dénigrée mais ont répondu en fonction des critères juridiques contenus dans leurs conditions générales, soit des textes soumis au droit américain le plus souvent et même au droit californien sous certains aspects.

Ce ne fut que dans un deuxième temps, par la réticence d’une plateforme, que la justice française a dû être saisie pour mettre un terme à des agissements répétés émanant du territoire français.

Moralité : dès le premier agissement de cyber-harcèlement ou pour être plus précis de cyber-dénigrement, faites intervenir vos conseils pour stopper « l’hémorragie » quelle que soit la cause, aussi noble soit elle, qui est promue. Les juristes des deux entités pourront temporiser et surtout limiter les dégâts en alertant leurs clients des risques juridiques encourus par chacune des parties et des conséquences potentielles de chaque agissement.

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