Complexe, protéiforme et mouvante, l’économie souterraine n’est pas qu’une vaste fraude à combattre. Les pouvoirs publics apprennent à trier le bon grain de l’ivraie…

Les travailleurs au black sont nombreux, et souvent bien cachés…
Les travailleurs au black sont nombreux, et souvent bien cachés…

 

La France qui triche. Fraude, évasion ou paradis fiscaux, travail au noir, blanchiment d’argent, économie grise, shadow banking… Non, vous ne lisez pas la punchline d’un reportage de haute volée commandée par une chaîne de la TNT. Pourtant, telle est la vague idée que nous nous faisons de l’économie souterraine. Celle d’un monde où des personnes morales comme physiques décident de se soustraire à l’impôt, aux taxes et cotisations sociales, ou plus largement à la loi. Dans sa définition la plus étendue, l’économie informelle concerne tout et touche tout le monde : biens, services, personnes morales, personnes physiques, vous et votre beau-frère y compris. Souterraine, elle ne le serait que dans l’adjectif qui la désigne – chaque pan de cette économie étant connecté avec l’économie formelle. Il ne s’agirait donc pas de limiter l’économie souterraine au petit dealer des banlieues ou au plombier de l’Est qui ne déclare pas ses revenus. Encore moins à l’immigration clandestine, d’autant qu’aucune corrélation entre l’essor de l’économie souterraine et ce type de migrations n’a été vérifié empiriquement. « L’économie souterraine est protéiforme et représente une part variable mais non négligeable du PIB selon les pays », constate Bernard Farriol, conseiller au Centre économique, social et environnemental (CESE), rapporteur d’une étude sur le sujet(1). Et Olivier Bongrand, avocat spécialiste du droit du travail chez SELARL OBP Avocats, de compléter : « Economie souterraine, économie informelle, économie grise… Il s’agit de notions qui renvoient toutes à des activités non déclarées. Cela recouvre l’économie des activités prohibées (activités délictuelles ou criminelles) mais aussi le travail dissimulé ». Autre différence conceptuelle à préciser, les valeurs noires et grises désignent par ailleurs les activités qui s’affranchissent totalement des obligations déclaratives – dites noires – de celles qui minorent les heures travaillées ou embauchent sur de courtes périodes sans déclarer – dites grises. L’historien et sociologue Pierre Rosanvallon(2) circonscrit le souterrain dans le manque de rapport à l’Etat. Le concept est large et agit sur chaque aspect de la vie économique. Décryptage.

Deux poids, deux mesures…

Même s’il s’agit de quantifier l’inquantifiable, le CESE estime à 2100 milliards d’euros en Europe, 230 milliards en France, le poids économique de l’économie souterraine. Autrement dit, « l’économie souterraine représenterait entre 7 à 16% du PIB et entre 7 à 19% du total des emplois en Europe », chiffre Bernard Farriol. En France, l’ensemble de ces activités est estimé à environ 10,8%. La France fait ainsi partie des bons élèves européens avec le Royaume-Uni, l’Allemagne et les pays nordiques, loin devant la Bulgarie (31,9%), l’Italie ou la Grèce, et juste derrière l’Autriche s’enorgueillissant du plus faible taux européen avec 7,6% de son PIB. Dans le détail, sept entreprises sur 100 emploient des personnes sans les déclarer. « Prendre en compte l’économie souterraine dans le PIB est ambigu car l’on souhaite montrer la richesse d’un pays en partie par sa criminalité ou sa fraude. Mais selon les économistes, ces sommes, mises bout à bout, représentent la première source d’activité en Europe », soulève Bernard Farriol. Autrement, le cabinet AT Kearney, en 2013, soutenait que le travail au noir et la dissimulation des revenus représentait deux tiers de l’économie souterraine. Autre chiffre, « une progression de 170% entre 2008 et 2013 est à noter en matière de redressements effectués par l’URSSAF. Cette progression ne signifie pas que l’économie souterraine progresse mais relève d’un renforcement des contrôles », complète le conseiller au CESE.

 

Nécessairement un mal ?

L’économie informelle touche tout le monde. Et surtout de manière néfaste bien que, selon certains économistes, deux tiers de l’argent seraient réinjectés dans les circuits légaux et se retrouveraient sous forme de consommation ou d’investissements. Quels effets négatifs souligner ? D’abord, une baisse de la « morale fiscale et citoyenne » et de la foi dans les institutions qui pose la question suivante : le travail au noir est-il bel et bien quelque chose de honteux ? Puis, bien évidemment, une forme de préjudice aux consommateurs, qui n’ont ni recours ni garantie lorsqu’ils marchandent ce type de biens ou de services. Une concurrence déloyale pour les autres entreprises et des employés non couverts pour ce qui est de la sphère professionnelle. Un manque à gagner pour l’Etat… Les raisons de la combattre ou d’agir sont pléthoriques. Sauf peut-être dans certaines circonstances ? En Outre-Mer par exemple, où le fameux « système D » est bien plus manifeste qu’en Métropole. En Guyane par exemple, là où les taux de chômage, de pauvreté et d’immigration clandestine expliquent une part grandissante de l’économie souterraine. Une étude de la délégation d’Outre-Mer datant de 2014 évoque d’ailleurs que le développement de la micro-finance serait un levier pour ramener certaines activités dans le giron de la légalité. D’autant que cette forme d’économie informelle reste une manière de lutter contre le chômage, d’arrondir les fins de mois et de garder un climat de paix sociale, selon une étude de l’Adie. A La Réunion, nous retrouvons peu ou prou le même constat : le travail non déclaré n’est socialement pas stigmatisé. Au contraire, cette économie informelle incarne un mode d’adaptation face à un marché du travail très tendu où le salariat n’est pas perçu comme rémunérateur de façon juste. L’INSEE évoque qu’une activité sur trois seulement assure au travailleur l’équivalent d’un SMIC net en 2008, avant la crise… En outre, ce type d’activité encourage une consommation intermédiaire qui n’aurait que d’heureuses conséquences pour l’économie globale, tout en autorisant la population à jouir de services à moindre coût. En d’autres termes, frauder permet de survivre. Par ailleurs, certains facteurs expliquent les raisons de cette économie parallèle en France : des freins financiers (investissements et cotisations sociales), d’autres de nature psychologique (lourdeur des démarches, officialisation liée à l’obtention d’un diplôme…). « Certes les bas coûts créent une forme de concurrence déloyale, mais la petite économie souterraine ne prend rien à personne car ce type de services est confié justement en raison de son prix. Les particuliers ne passeraient pas par une entreprise avec des coûts de fait dissuasifs. L’économie informelle pose problème dès lors qu’elle prend d’importantes proportions, ou qu’elle revêt une dimension internationale », poursuit Bernard Farriol. « La mondialisation et les technologies ont modifié les modes de production. Nous assistons ainsi à une flexibilisation et à une informalisation croissante de la production et du rapport à l’emploi », détaille Cyril Cosme, directeur du Bureau français de l’Organisation internationale du travail (OIT). Grosse part de l’économie souterraine, le travail dissimulé est donc à manier avec des pincettes dans son approche multi-scalaire. Aujourd’hui encore, des formes d’économie souterraine persistent sans pour autant être combattues, tandis que d’autres se développent en flirtant dangereusement avec la légalité. Que penser par exemple des enveloppes ministérielles – dits « fonds spéciaux » – qui transitent sous forme d’argent liquide ? Quid de l’événementiel underground – sans mauvais jeu de mots – tel que le Pipi Caca Poney Club, organisateur de grands messes nocturnes à la sauce berlinoise dans des lieux inédits tels que d’anciennes toilettes publiques parisiennes ? Songeons aussi que les mœurs et les politiques font également évoluer ce concept de travail au noir ou d’économie informelle. Si la prohibition a jeté tout un secteur de l’économie américaine dans le souterrain, en France, la légalisation de l’avortement a pu faire rentrer ces interventions dans un cadre normatif. Tout comme celle très récente visant à faire rentrer l’adolescent entrepreneur dans les clous. Et dans quelques années, la prostitution (cf. encadré) ?

 

Des mesures suffisantes en France ?

Si la conjoncture économique actuelle encourage ces différentes formes d’économies, notamment en raison du chômage et de la baisse du pouvoir d’achat, l’OCDE souligne une diminution de leur poids dans le PIB sur le long terme. « En matière d’économie non déclarée, les taux approchent 50% dans les pays émergents, 10% dans les pays dits développés », estime Cyril Cosme. Mais cette diminution globale, malgré un fléchissement dû à la crise de 2008, s’explique par certains dispositifs qui optimisent la gouvernance fiscale tout en développant des moyens de protection sociale et de revenu minimum. Des mesures telles que le chèque emploi service, l’auto-entrepreneuriat – parfois vu comme le faux nez du travail salarié – ou encore le titre de travailleur simplifié autorisent une certaine souplesse législative, même si ces moyens n’endiguent pas tous les maux de l’économie souterraine. En parallèle, « l’arsenal légal permet de sanctionner l’ensemble des infractions liées au travail dissimulé, prêt de main d’œuvre et marchandage illicite, ainsi que les fraudes fiscales et sociales. De même les infractions liées au blanchiment des activités délictuelles sont poursuivies et réprimées, tout comme le défaut de régularisation de travailleurs détachés au sein de l’Union Européenne », explique Olivier Bongrand (cf. encadré). Cela dit, la précarité reste un enjeu majeur. « En France, nous avons étroitement lié la protection sociale à l’emploi et à un contrat de travail, mais ce modèle atteint ses limites. Il importe de développer des droits universels qui permettent à ceux qui exercent des formes d’emplois non standards d’accéder à une protection, car l’absence de droits sociaux nuit aussi à l’économie formelle », avance Cyril Cosme. Pour l’heure, le gouvernement français travaille sur un chantier d’ampleur lié au marché unique de l’emploi et cherche à légiférer sur le statut des travailleurs détachés, entre autres responsable d’un dumping social, d’une concurrence déloyale et d’un rôle d’aimant à l’économie informelle. La route semble donc encore bien longue pour endiguer le mal, « même s’il ne s’agit pas de poursuivre le but illusoire de l’éradiquer. Un ciblage des contrôles et des enquêtes doit amener à développer des politiques plus efficaces pour se rapprocher au maximum du niveau incompressible de l’économie souterraine », conclut Bernard Farriol. D’autant qu’Eurofund, dans une étude dédiée à l’analyse des stratégies de lutte contre le travail dissimulé, démontre qu’elles restent peu ou prou sans effet au regard des statistiques… Cette lutte contre le travail dissimulé pose la question de l’intérêt de le combattre. Oui, c’est un manque à gagner pour l’Etat. Oui les stratégies d’évitement ne sont pas louables. Oui, ceux qui pêchent par fraude font sauter l’idéal citoyen et républicain français et la solidarité qui existe entre l’Etat et la population. Mais rappelons que deux tiers des ressources de l’économie informelle se retrouvent injectés dans les circuits légaux, ce qui par effet de domino nourrit le PIB par les voies légales. Rappelons enfin que la baisse sur le long terme du travail dissimulé s’explique mécaniquement par la baisse de l’offre sur le marché de l’emploi – les travailleurs au noir étant les premiers touchés par la crise juste après les intérimaires – et non par une prise de conscience citoyenne. Les pouvoirs publics – et ils semblent l’avoir compris dans tous les pays développés – ont donc intérêt à intensifier la lutte dans certains pans de l’économie souterraine, et à se montrer moins véhéments dans d’autres.

  1. « Conséquences économiques, financières et sociales de l’économie non déclarée », avis du CESE, 2014.
  2. « Le développement de l’économie souterraine et l’avenir des sociétés industrielles », Pierre Rosanvallon, séminaire voie d’administration économique, éd. ENA, 1984

 

Geoffroy Framery

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