Soixante ans après être née sur les bases d’un accord industriel – la CECA –, l’Union européenne semble à nouveau prête à se pencher sur le berceau de ses entrepreneurs. Longtemps livrés à eux-mêmes, Bruxelles les voit aujourd’hui comme des petits Hercule capables de tordre le cou au serpent de la crise. Harmonisation fiscale, accompagnement et protection del’innovation, accès aux financements… Les chantiers sont nombreux et titanesques. D’autant que les intérêts nationaux continuent souvent de primer sur ceux de la collectivité. Mais le cœur y est. C’est déjà un début.

Dans les bureaux de la Commission Européenne, le dossier du soutien aux entrepreneurs se rapproche tant bien que mal du haut de la pile.
Dans les bureaux de la Commission Européenne, le dossier du soutien aux entrepreneurs se rapproche tant bien que mal du haut de la pile.

La crise sur le Vieux Continent ? Les PME et les entrepreneurs connaissent. Difficultés d’accès au financement, demande en berne, croissance atone… Face aux écueils rencontrés à l’échelle des nations, le salut pourrait-il venir de l’Union européenne (UE) ? L’espoir fleurir de son budget 2014-2020 ? Les propositions formulées par la Commission sont ambitieuses. Objectif : faire entrer l’ UE dans le XXIe siècle, en misant résolument sur la recherche, les investissements et la croissance. Pour Olivier Pastré, professeur d’économie à l’Université Paris VIII, « les priorités affichées en matière d’innovation, de politique industrielle et d’infrastructures peuvent permettre à l’Europe de trouver un niveau de croissance potentielle sensiblement plus élevé que celui prévu aujourd’hui. »
Serait-on à la veille d’une nouvelle Renaissance, économique cette fois ? Pas si simple, puisque les discussions entre Etats autour du budget se révèlent des plus houleuses : « Certains ne déterminent leur position qu’en fonction de leurs intérêts personnels sur les dossiers qui les concernent, regrette Olivier Pastré. Une certaine dose d’égoïsme est normale, mais ce réflexe devrait être contrebalancé par un minimum de solidarité et une compréhension des intérêts à long terme de l’UE. » Au lieu de cela, le Royaume-Uni ressuscite son « I want my money back », l’Allemagne surjoue son rôle de bon élève en appelant à l’austérité, et la France consacre son énergie à sauver la PAC. Si les Etats ne parviennent pas à s’entendre avant le 31 décembre 2013, le budget 2014-2020 sera calqué sur celui de la période 2007-2013. Mais oui, souvenez-vous, avant la crise financière et celle de la dette, quand les pays émergés (Chine, Inde, Brésil, Afrique du Sud…) n’étaient encore qu’émergents… Pas la meilleure façon de tenir son rang dans le XXIe siècle ! Le compte à rebours est donc lancé.

R&D en danger

Si l’innovation est la clé de la croissance dans une économie ouverte, alors il est temps de remettre la main dessus. Là où les Etats-Unis et le Japon lui consacraient respectivement 2,66% et 3,44% de leur PIB en 2007, selon l’Observatoire des sciences et des techniques, l’UE, elle, jouait petit bras, avec seulement 1,77%.
Résultat, selon une étude d’Ernst & Young et du Centre d’étude des politiques européennes de mai 2012, 69% des chefs d’entreprise du Vieux Continent jugent que les politiques américaine et nippone sur l’innovation sont plus efficaces que celles appliquées en Europe. Les patrons interrogés dénoncent encore le manque d’harmonisation et d’intégration économiques, incluant la propriété intellectuelle et les industries de réseaux, qui affectent leurs capacités de R&D. Impitoyables, ils pointent aussi le manque de visibilité des aides, puisque seuls 27% déclarent être au courant des dispositifs mis en place pour promouvoir l’innovation.
Pourtant, la Commission avait pris les devant, en affichant dès novembre 2011 de grandes ambitions : avec le programme « Horizon 2020 », elle exhortait les gouvernements nationaux à allouer 80 milliards d’euros pour la R&D dans le budget 2014-2020. Malheureusement, le sursaut espéré semble trop ambitieux pour des pays alourdis par leur dette. L’Allemagne, le Royaume-Uni et la Suède demandent par exemple que le budget de l’UE soit allégé de 200 milliards d’euros par rapport au précédent, qui était de 1 000 milliards. Et pour la période 2007-2013 déjà, les Etats membres avaient réduit de 30% le volet recherche par rapport aux demandes de la Commission. La même histoire risque de se répéter. « En novembre 2012, les Etats membres ont été reçus individuellement par Herman Van Rompuy, le président du Conseil européen, raconte Anne Macey, économiste du think tank Confrontations Europe. A cette occasion, chacun s’est arc-bouté sur ses intérêts, mais il ne s’est trouvé personne pour défendre le financement de la recherche. »
Déçu par l’attitude des Etats, le président de la Commission José Manuel Barroso a alors tiré la sirène d’alarme : « Chaque milliard retranché du programme Horizon 2020 privera 4 000 PME de financements en matière d’innovation, qui permettraient de créer des emplois et de la croissance ; 600 chercheurs et leurs équipes ne seront plus en mesure de mener à bien leurs travaux – dont dépend pourtant notre prospérité future. » Malgré la pertinence de son propos, alors qu’un vent de rigueur souffle sur les gouvernements nationaux, l’ex-Premier ministre portugais risque bien d’avoir prêché dans le désert.
Une mauvaise nouvelle pour les PME, car « le problème sur le continent, c’est que la recherche fondamentale peine à déboucher sur des produits commercialisés, pointe Anne Macey. Il manque les politiques publiques qui permettraient aux petites et moyennes entreprises de s’approprier les fruits de programmes de recherche tel que Galileo. »

Brevet européen, le grand bond en avant

Une touche de couleur, toutefois, dans ce tableau en clair-obscur : le brevet unique européen, négocié de haute lutte et dont l’accord a été signé en décembre 2012 par 25 pays. « C’est une avancée substantielle, qui permet aux entreprises de protéger leurs innovations dans toute l’Union pour un coût bien moins élevé qu’auparavant », salue Carole Ulmer, directrice des relations institutionnelles de Confrontations Europe. Malheureusement, l’Espagne et l’Italie ont refusé d’y souscrire, regrettant que les brevets ne soient traduits qu’en anglais, allemand et français… Reste aujourd’hui à jouer le coup d’après, à savoir la capacité à défendre son copyright. « Si une multinationale décide de me piquer mon innovation, je suis incapable financièrement de la poursuivre en justice, explique Jean-Marc Barki, président de la société Sealock et membre de l’association d’entrepreneurs Croissance Plus. Il faudrait mettre en place un système qui dissuaderait les fraudeurs. Pourquoi pas imaginer que cela soit non plus l’entreprise attaquée qui porte l’affaire devant les tribunaux, mais l’UE avec tout son poids financier ? »

Harmonie vs cacophonie

Dans une classe de 27 élèves d’âge, de niveau et d’origine différents, difficile de faire régner l’harmonie. Mais pour que chacun progresse, celle-ci se révèle indispensable. Droit et coût du travail, délais de règlement des fournisseurs, niveaux d’imposition… autant de dossiers où il est urgent de mettre fin à la cacophonie ambiante. Pas facile, comme le montre l’exemple – peut-être le plus parlant – de la fiscalité.
10% à Chypre, 12,5% en Irlande, 15% en Lituanie et en Lettonie, mais 30% en Allemagne et en Espagne et 33,3% en France. Les écarts entre l’impôt sur les sociétés pratiqués par les différents pays de l’Union européenne sont une aubaine pour les multinationales, qui peuvent tranquillement choisir de s’installer dans le pays où il est le plus faible. Pour les PME et les entreprises nationales, difficile de lutter  puisqu’elles doivent affronter des concurrents au bénéfice moins taxé, mais qui jouissent des mêmes droits d’accès au marché commun. En novembre 2012, Jacques-Antoine Granjon, le fondateur de Ventes-privées.com, dénonçait cette situation en pointant du doigt son rival américain, le géant Amazon : « Il n’y a aucune raison pour [qu’il] paie zéro impôt parce que son siège est au Luxembourg ». En 2007, une étude commandée par la CGPME signalait que pour 73% des patrons français, « l’harmonisation fiscale » se révélait primordiale.
Cette cacophonie freine aussi l’internationalisation des entreprises au sein de l’UE, confrontées à 27 systèmes d’imposition différents. « La fragmentation du marché intérieur sur le plan fiscal est en effet un obstacle majeur pour les petites et moyennes entreprises », concède la Commission, interrogée par EcoRéseau.
Y a-t-il des raisons d’espérer des progrès rapides sur ce dossier ? Oui et non. Non, parce qu’une réforme fiscale européenne n’est pas prévue avant 2019. Oui, parce que la Commission tente, depuis quelques années, de mettre en place une Assiette commune consolidée pour l’impôt des sociétés (Accis). Objectif : « permettre notamment aux entreprises d’opter pour un jeu unique de règles fiscales applicables à l’ensemble de l’Union Européenne », explique la Commission, interrogée par EcoRéseau Qui concède néanmoins que « les progrès sur ces sujets sont lents en raison de la nécessité d’adopter les actes législatifs à l’unanimité du Conseil. »

Industrie, une médaille d’or à conserver

L’Europe demeure la première puissance industrielle mondiale. Très bien. Mais il s’agirait de le rester. Or sa production est aujourd’hui 10% inférieure à ce qu’elle était avant la crise et 3 millions d’emplois ont été perdus ces 4 dernières années dans le secteur secondaire. La part de ce dernier dans le PIB européen est passée de 19% en 2000 à 16% en 2012.
Ce recul était-il prévisible ? Peut-être : « Les rivalités nationales sont souvent destructrices en Europe. La politique de la concurrence doit être revue pour favoriser la constitution de grands groupes à vocation mondiale. Alors que les Etats-Unis et la Chine ont soutenu l’émergence de grands champions, ici, leur éclosion a été contrariée », déplore Anne Macey. Pourtant, depuis le début des années 2000, l’Union a mis de l’eau dans son vin, et tente de mettre sur pieds une politique industrielle cohérente. La Stratégie de Lisbonne, le Small business act et les clusters sont autant d’indices de cette prise de conscience. Antonio Tajani, commissaire européen aux Industries et à l’Entrepreneuriat, a fixé le cap : faire en sorte que le secteur secondaire représente 20% du PIB européen en 2020. « La Commission n’a pas les moyens de ses ambitions », tranche Carole Ulmer. Espérons qu’elle se trompe.

Un « plan Freycinet » européen ?

Dans le budget 2007-2013, la politique d’infrastructures était pour le moins négligée. Dotée de moyens bien en deçà des nécessités – 12,9 milliards d’euros, auxquels il faut ajouter des fonds de cohésion – elle manquait aussi cruellement de cohérence, puisqu’elle se partageait entre plusieurs lignes budgétaires.
En octobre 2011, en présentant son Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE), José Manuel Barroso faisait un rêve : « L’UE doit aider à bâtir des routes, des voies de chemin de fer, des réseaux énergétiques, des oléoducs, et des réseaux à large bande importants pour les entreprises et les citoyens européens. » En clair, réunir physiquement et numériquement un continent encore très fragmenté. Pour y parvenir, il demandait aux gouvernements nationaux d’investir 50 milliards d’euros, et d’autoriser l’émission d’emprunts obligataires par la Banque européenne d’investissement (BEI).
Vœu à moitié réalisé : en mai 2012, le Parlement a donné son accord pour affecter 230 millions d’euros du budget communautaire à des project bonds, destinés à garantir des emprunts émis par des opérateurs privés pour financer des projets d’infrastructures de transport, d’énergie et de réseaux numériques. Mais il ne s’agit encore que d’une phase pilote, loin de répondre aux besoins de l’Union : 1 500 milliards d’euros – le chiffre est invérifiable – d’investissement seraient nécessaires d’ici 2020 pour combler leurs lacunes.
Si les project bonds semblent faire consensus, l’avenir du MIE est plus incertain. Là où la Commission demande une importante rallonge budgétaire – plus 200% par rapport à 2007-2013 ! – les gouvernements répondent austérité. En octobre 2012, la Présidence chypriote de l’UE a ainsi fixé à 36,3 milliards d’euros le maximum acceptable pour le MIE sur 7 ans. « Sur ce point encore, on constate qu’il y a une vraie pression des Etats membres à la baisse, au lieu d’utiliser l’Union pour réaliser des économies d’échelle, regrette Carole Ulmer. Le constat vaut aussi pour la politique énergétique, si bien que les entreprises européennes paient leur électricité 30% plus cher que les entreprises américaines. »

Des financements facilités

L’Union a adopté en juin 2008 un Small Business Act (SBA), censé mettre en place des conditions plus favorables à l’éclosion et au développement des petites et moyennes entreprises. Le texte, qui suit l’exemple de celui mis en place aux Etats-Unis en 1953, dit vouloir « reconnaître le rôle essentiel joué par les PME dans l’économie ». Toutefois, le SBA mis en place à Bruxelles diffère sensiblement de son aîné américain. En particulier parce que, contrairement à lui, il ne réserve aucune part de la commande publique aux PME.
Alors que la Commission prépare un livre vert sur le financement de l’économie, Anne Macey prévoit qu’un volet sur les PME y figurera : « Dans le contexte actuel de régulation financière et de difficultés à l’accès au crédit bancaire, il faut étudier la question de la palette d’outils dont les PME disposent pour se financer » : intermédiation financière, plateformes boursières pour les PME, ou encore renforcement des investisseurs de private equity.
« Les PME ont une place de premier plan dans la proposition de la Commission pour le prochain Cadre financier pluriannuel (CFP), assure Carlo Corazza, porte-parole du commissaire européen à l’Industrie et à l’entrepreneuriat. Le CFP est conçu pour faciliter la participation des PME aux programmes de financement, en simplifiant les règles et en réduisant les coûts de participation, ainsi qu’en accélérant les procédures de passation et en fournissant des « guichets uniques ». C’est en particulier l’objet du programme pour la compétitivité des entreprises et des PME (COSME), doté d’un budget de 2,5 milliards d’euros, qui « sera consacré à l’amélioration de l’accès des PME aux financements et aux marchés, à la promotion de l’esprit d’entreprise et à l’amélioration des conditions-cadres ».
Quid du capital-risque, vital pour les sociétés innovantes ? Force est de constater qu’il n’existe pas, en la matière, de marché européen intégré. La Commission assure vouloir y remédier, et fait valoir qu’elle a d’ores et déjà « proposé un nouveau régime de fonctionnement des fonds de capital-risque, qui leur permettra de mobiliser des capitaux dans l’ensemble de l’Union ».
Pour certains, comme Anne Macey, de Confrontations Europe, le mal pourrait bien être plus profond que les discussions autour du budget ne le laissent paraître. « Il y a un phénomène de polarisation industrielle dans certains Etats, et de désindustrialisation dans d’autres. Cela crée une divergence de croissance et de compétitivité, et constitue une vraie menace pour l’existence de l’Union. » Selon cette logique, les besoins des uns s’éloignent en effet toujours davantage de ceux des autres. Alors que le Royaume-Uni veut préserver ses services financiers, l’Allemagne entend soutenir son industrie, l’Irlande souhaite rester accueillante pour les compagnies numériques, et la France désire sauvegarder son agriculture… Le tricot européen ne tiendrait alors plus qu’à un fil.
Pour la défense des Etats, l’économiste Olivier Pastré évoque la crise, qui réduit leurs marges de manœuvre. Lui se montre optimiste pour l’avenir : « Par la politique des petits pas, les 27 sont déjà parvenus à prendre des décisions qui font qu’aujourd’hui, la crise européenne est moins intense qu’elle ne l’était. A mon sens, le pessimisme budgétaire est injustifié ». Il ne coûte rien d’y croire.

Aymeric Marolleau et Olivier Faure

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